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231 résultats pour « Benoît HUBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

636ca5f86c7633dcd15b39b6

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SARL ISOPAN FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

Page 12 sur 12

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60356414ca9c208bb307a7b8

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

R] [Adresse 4] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 2] Représentés par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 Assistés de Me Benoit

Source officielle
CC

cr

ébats les témoignages à charge de Yossi D... et Frédéric Hc/Guy Y

613725f5cd58014677421dc2

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

André F..., Louis X... et Ignace G..., la somme de 1 536 045 francs à Me I..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Grands Dragages du Centre, et la somme de 1 121 219 francs à Me Hubert

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

encore à l'audience devant les premiers juges que les entreprises devaient être présentées aux élus, entreprises qui ne voulaient pas financer directement les partis politiques et qui avaient donc besoin

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421ce7

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

(agent de la DDE) a informé Hubert C...

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f34cdc6046d47e0b3f3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] expose qu'il réclame depuis le 9 avril 2025 ce dossier [I] dont il a besoin au quotidien dans sa vie personnelle.

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe14

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

déclaré Jean-Régis X... de fraude pour avoir vendu du Monbazillac sous un millésime inexact ; "aux motifs qu' "il est établi qu'alors qu'il avait facturé, le 8 octobre 1991, à la société anonyme Huet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01735

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Hubert C... et versée aux débats à l'audience devant le premier juge, l'autre réalisée par M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Hubert X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Jean Z..., Alain A..., Jean-Pierre B..., Marcel C..., Jean-Paul D..., Jean E... et Patrice F..., a relaxé les deux premiers du délit douanier de manoeuvres ou fausses déclarations

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CC et 1 CFE Me HUERTAS + 1 CC Me CARLES + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03101

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela

Résumé IA — à vérifier