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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b6
3 juin 2008
3 juin 2008
Obligatoires de Dommages " FGAO ", agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 39 Boulevard Vincent Delpuech- 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908e
20 mars 2007
20 mars 2007
du Président de son Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité au siège social sis,7 Boulevard Haussmann-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour,
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde6
28 janvier 2009
28 janvier 2009
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Georges RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a246
4 mars 2008
4 mars 2008
APPELANTES Cie AXA COURTAGE, prise en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis,26 Rue Drouot-75009 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5fd
25 mars 2008
25 mars 2008
DE FRANCE, entreprise régie par le code des Assurances prise en la personne de son Président en exercice domicilié au siège sis,200 Avenue Salvador Allende-79038 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9114f
19 février 2014
19 février 2014
Mathieu X..., Mme Francine X..., Mme Marie Joséphe Y...épouse B..., Mme Marie Hélène Y..., Mme Blanche X... épouse C..., M. Jean Laurent Z..., M. Jean François Z... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91159
19 février 2014
19 février 2014
Mathieu X..., Mme Francine X..., Mme Marie Joséphe Y...épouse B..., Mme Marie Hélène Y..., Mme Blanche X... épouse C..., M. Jean Laurent Z..., M. Jean François Z... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a252
4 mars 2008
4 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fd1
22 janvier 2014
22 janvier 2014
-Mme Blanche X... -Mme Claire X... -M. Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d3
12 novembre 2008
12 novembre 2008
.-83990 SAINT TROPEZ représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de NICE SARL SOGELIA, RCS DE SAINT TROPEZ No437 894 819
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c7
9 octobre 2007
9 octobre 2007
.-06400 CANNES représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Claude CANAVESE, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed2
19 février 2008
19 février 2008
né le 23 Janvier 1985 à CANNES (06400), demeurant ... 06110 LE CANNET représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour assisté de Me BEDDOUK, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fd
22 avril 2008
22 avril 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Mademoiselle Gaëlle Z..., née le 01 Novembre 1980 à
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b30
9 janvier 2008
9 janvier 2008
rue Defrance 94080 VINCENNES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité en sa délégation sise,39 Boulevard Delpuech - 13006 MARSEILLE représenté par la SCP BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b8
5 juin 2007
5 juin 2007
.-83260 LA CRAU représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur Jean Y...
Source officielleChambre 01
69d0082bcdc6046d4704eb21
3 avril 2026
3 avril 2026
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 03 Avril 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier lors du délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04c
5 février 2008
5 février 2008
SAINT-AFFRIQUE (12400) de nationalité française ... 12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZON représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me AIMONETTI, avocat de la SCP AIMONETTI-BLANC-BRINGER
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303999_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC Benjoin AQ est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03150_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, Mme B et Mme I en qualité de notaires à la résidence du Blanc-Mesnil, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de faire droit à cette demande de nomination dans un délai de quinze jours
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7f
6 février 2007
6 février 2007
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 12 sur 29