Délibéré après l'audience du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.

D'OLIVEIRA LECONTE, avoués et par Mme Sylvie Y..., Inspecteur des impôts, spécialement habilitée DEBATS : A l'audience publique du 02 Juin 2008 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Madame BEUVE

DELCOURT, avoués assistée de la SCP VIAUD REYNAUD BLIN LION, avocats au barreau de LISIEUX DEBATS : A l'audience publique du 19 Novembre 2007 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Madame BEUVE

BOYER, Président de Chambre, et Mme BEUVE, Conseiller, chargés du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024.

Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 novembre 2022.

), en exécution d’une reconnaissance de dette, et la somme de 69 750 BEF à titre de clause pénale.

300   000 BEF 31/03/99 Goedhart, No 34989/97 20/03/01   20/06/01     30   000 BEF 30   000 BEF 09/07/01 Stroek L. et C., No 36449/97+ 20/03/01   20/06/01    

La présidente-assesseure de la 3ème chambre, Marie-Pierre BEUVE-DUPUY N°22BX02394

La présidente-assesseure de la 3ème chambre, Marie-Pierre Beuve Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beuve Dupuy, - les conclusions de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l’audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Réaut, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Beuve Dupuy, présidente, M. Ellie, premier conseiller, M. Henriot, conseiller.

Le rapport de Mme Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Beuve Dupuy, présidente, Mme Réaut, première conseillère, Mme Cazcarra, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Réaut, première conseillère.