A..., représentée par Me Bechard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 janvier 2023 de la directrice du centre de détention de Muret lui refusant la délivrance d’un permis de visite 

des droits de l’homme Quatre affaires contre Albanie   Requête Affaire Arrêt du Définitif le 12315/04 LASKA ET LIKA 20/04/2010 20/07/2010 33192/07+ KAÇIU ET KOTORRI 25/06/2013 09/12/2013 847/05 BERHANI

B..., représentée par Me Belhadi-Diallo, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Montfavet Avignon à lui verser la somme de 25 000 euros ainsi que la somme de 40 000 euros pour

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

#Boehringer Ingelheim KG, Boehringer Ingelheim Pharma KG, Glaxo Group Ltd, The Wellcome Foundation Ltd, SmithKline Beecham plc, Beecham Group plc, SmithKline & French Laboratories Ltd i Eli Lilly and Co

N° RG 23/00543 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV6A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Khayra BELHADI

que les poissons ne meurent pas tous après la reproduction et un quart environ des effectifs bretons (80% sont des femelles) dévalent de nouveau vers la mer après leur reproduction : ils s'agit des " bécards

Grèce (n o 38731/05) Les requérants, Menelaos Alvanos, Michaïl Bekiaris, Charalambos Chainas, Evristheas Stavrou et Pavlos Thomaïdis, sont des ressortissants grecs.

concernées   Requête Affaire Arrêt du Définitif le 604/07+ MANUSHAQE PUTO ET AUTRES 31/07/2012 17/12/2012 GROUPE DRIZA Requête Affaire Arrêt du Définitif le 33771/02 DRIZA 13/11/2007 02/06/2008 7352/03 BESHIRI

requête enregistrée le 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria

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Arrêt du Définitif le 75717/14 BRUDAN 10/04/2018 10/07/2018 14503/15 PALABIYIK 24/09/2020 24/09/2020 53183/07 NEGREA ET AUTRES 24/07/2018 24/10/2018 8717/15 PĂTRĂNCUŞ 30/03/2023 30/03/2023 62157/13 BECALI

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président et

GH AUTO SERVICE PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [L] née le 21 Avril 1993 à [Localité 2], de nationalité française, aide ménagère, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sarah BECHARI de

adresse à Nancy, en Meurthe-et-Moselle ; Que les cartes virtuelles ainsi générées ont permis d'effectuer des achats auprès des enseignes Shop Agriconeg à Limoges pour un montant total de 6 500 euros, Becharge

permettant de justifier: - les soldes des comptes qui étaient créditeurs jusqu’au 23 février 2022, en l’espèce les soldes des comptes ABH, SAPIAN, FAFIN ELECTRICITE, CCLEAN, LECHAT, ARS GUIDECOM, BECHARD