Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100182
19 février 2014
19 février 2014
et la société MMA IARD assurances mutuelles aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Rochelois-Besins-Benoit-Gougueheim et la société MMA IARD assurances
Source officielle17e chambre
63b677b3a853827c9026d2ee
4 janvier 2023
4 janvier 2023
la société Bein Sports France en ses demandes mais l'en a débouté, - condamné la société Bein Sports France aux entiers dépens ainsi qu'aux éventuels frais d'exécution.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020374613
22 mai 2007
22 mai 2007
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de la décision implicite résultant du silence gardé par le consul de France au Bénin sur sa demande de délivrance d'un visa
Source officiellesoc
613721a1cd580146773f5622
1 avril 1992
1 avril 1992
Bellin, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (9e), 62, rue La Fayette, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de M
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403af4
19 novembre 1997
19 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad95354e9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[E] [V] [U], se disant né le 3 juin 1966 à Porto Novo (Bénin) n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code et condamné M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03545_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par ailleurs en considérant que la circonstance que l'entreprise Novartis ne commercialise pas au Bénin le Létrozole, molécule antihormonale prescrite notamment en prévention de la récidive du cancer du
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401218_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Elle précise que Mme A, qui vivait au Bénin avec son époux, a quitté le Bénin en raison des violences commises par ce dernier ; le médecin qu'elle a consulté au Bénin a refusé de mentionner le nom de son
Source officielleChambre 3
69d81623cdc6046d47b145e5
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N°N° RG 17/00439 - N° Portalis DBWJ-W-B7B-B5TP EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504050_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La commune de Beines soutient que : - la maîtrise d’œuvre a été confiée à un groupement composé du bureau d’études Clima sanit ingénierie, de M. A... et de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304762_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représentant le préfet des Pyrénées-Orientales, et celles de Me Gras, représentant la société Belin Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514751_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Prince C A d'avec ses parents et son isolement au Bénin. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212760
18 mai 2005
18 mai 2005
août 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 12 mars 2003 du consul de France à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521317_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative: 1°) d’ordonner à titre principal, à ce qu’il soit enjoint préfet de police de ne pas l’éloigner vers le Bénin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203402_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Mme C épouse B est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sise allée Houdin à Belin-Beliet.
Source officiellecr
6137269fcd580146774271ec
16 mars 2005
16 mars 2005
contemporaine des faits selon les déclarations constantes sur ce point ; que si plusieurs personnes ont évoqué des mensonges imputés à l'adolescente, il est apparu qu'il s'agissait toujours de faits bénins
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01165
20 novembre 2024
20 novembre 2024
maladie avait refusé la prise en charge de deux pathologies de la salariée et que si cette dernière avait été victime d'un accident du travail le 13 septembre 2017, celui-ci a[vait] été qualifié de bénin
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000019328482
31 juillet 2008
31 juillet 2008
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite en date du 5 juillet 2008 par laquelle le consul de France à Cotonou (Bénin
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2004978_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
; - en refusant d'échanger son permis de conduire délivré en 2011 au Bénin contre un permis de conduire français au motif qu'à la date de la décision, il n'existe pas d'accord de réciprocité, le préfet
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202173_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A n'est pas le Bénin mais la Côte-d'Ivoire, que le centre de ses intérêts privés et matériels de M.
Source officiellePage 12 sur 355