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1 255 résultats pour « Beaupuy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

J00660 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BEAUTY FULL

69df3b3acdc6046d474a40cd

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00660 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS BEAUTY FULL N° RG: 2025P00600 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c4ee

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Alizés automobiles, dont le siège était ..., et est actuellement zone industrielle Beaupuy

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200412

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Fouchard-Tessier, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200418

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

Adida-Canac, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et troisième moyen : Vu l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200458

Cassation

22 février 2008

22 février 2008

concernant, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Fouchard-Tessier, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis

Source officielle
CC

civ3

613722c8cd58014677401628

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association foncière urbaine libre du Domaine de Val Beaupré, dont le

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TA

5ème chambre

DTA_2014290_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

administratif de Montreuil, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête enregistrée le 9 novembre 2020 présentée par la société à responsabilité limitée (SARL) Beauty

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf56b3cdc6046d4780945f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : B0003157 N° PCL : 2025J01091 N° RG : 2025P01809 SAS BEAUTY

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

672e7acf50af6f5fd3458da8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dans ses dernières conclusions d'incident, Madame Muriel RAOUX demande de : Sur les fins de non-recevoir qu'elle a soulevées - CONSTATER qu'une part des demandes formées par Madame Brigitte BEAUPOUX (

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008009977

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage dite de "Beauduc

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008009983

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage dite de "Beauduc

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008009989

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage dite de "Beauduc

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008009995

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage dite de "Beauduc

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008010002

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage dite de "Beauduc

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008010008

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage dite de "Beauduc

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008010013

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage dite de "Beauduc

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008012056

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage dite de "Beauduc

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008012063

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage dite de "Beauduc

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008012069

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage dite de "Beauduc

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008012076

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage dite de "Beauduc

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