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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
J00660 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BEAUTY FULL
69df3b3acdc6046d474a40cd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00660 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS BEAUTY FULL N° RG: 2025P00600 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse
Source officiellesoc
613723a2cd5801467740c4ee
23 mai 2001
23 mai 2001
cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Alizés automobiles, dont le siège était ..., et est actuellement zone industrielle Beaupuy
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200412
20 février 2008
20 février 2008
concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Fouchard-Tessier, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200418
20 février 2008
20 février 2008
Adida-Canac, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et troisième moyen : Vu l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200458
22 février 2008
22 février 2008
concernant, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Fouchard-Tessier, conseiller référendaire, les conclusions de Mme de Beaupuis
Source officielleciv3
613722c8cd58014677401628
13 novembre 1996
13 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association foncière urbaine libre du Domaine de Val Beaupré, dont le
Source officielle5ème chambre
DTA_2014290_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
administratif de Montreuil, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête enregistrée le 9 novembre 2020 présentée par la société à responsabilité limitée (SARL) Beauty
Source officielleChambre 08
69bf56b3cdc6046d4780945f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : B0003157 N° PCL : 2025J01091 N° RG : 2025P01809 SAS BEAUTY
Source officielle1ère Chambre civile
672e7acf50af6f5fd3458da8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Dans ses dernières conclusions d'incident, Madame Muriel RAOUX demande de : Sur les fins de non-recevoir qu'elle a soulevées - CONSTATER qu'une part des demandes formées par Madame Brigitte BEAUPOUX (
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008009977
8 avril 1998
8 avril 1998
d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage dite de "Beauduc
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008009983
8 avril 1998
8 avril 1998
administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage dite de "Beauduc
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008009989
8 avril 1998
8 avril 1998
d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage dite de "Beauduc
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008009995
8 avril 1998
8 avril 1998
administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage dite de "Beauduc
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008010002
8 avril 1998
8 avril 1998
administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage dite de "Beauduc
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008010008
8 avril 1998
8 avril 1998
administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage dite de "Beauduc
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008010013
8 avril 1998
8 avril 1998
administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage dite de "Beauduc
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008012056
8 avril 1998
8 avril 1998
administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage dite de "Beauduc
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008012063
8 avril 1998
8 avril 1998
administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage dite de "Beauduc
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008012069
8 avril 1998
8 avril 1998
administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage dite de "Beauduc
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008012076
8 avril 1998
8 avril 1998
d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 janvier 1995 le condamnant à démolir une installation implantée sur la plage dite de "Beauduc
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