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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310257

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Elle ajoute que la SAS Beaufour-Ipsen Industrie n'a jamais contesté la matérialité de ces prestations supplémentaires.

Source officielle
CA

11e Chambre A

603232dc8dd9f1697973f799

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

Dans ses dernières conclusions en date du 21 avril 2017, la SARL BEAUMONT et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300259

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

Ipsen industrie (Beaufour) a confié à la société Faure la réalisation de divers travaux ; que cette société a sous traité la réalisation d'une partie de son marché à la société Hervé Thermique ; que la

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836669

Admin. suprême

9 juillet 1993

9 juillet 1993

X... : Considérant que si le CENTRE HOSPITALIER DE BEAUMONT-SUR-OISE soutient que le licenciement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300616_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par arrêté du 31 octobre 2022 le maire de Beaumont s'est opposé à cette déclaration de travaux.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007989816

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Vu 1°), sous le n° 156 862, la requête, enregistrée le 10 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CLINIQUE DE BEAUMONT, dont le siège social est à Beaumont (63110)

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300615_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Juilles pour la commune de Beaumont.

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741ded4

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

l'utilisation d'expressions comme "gomme à cellulite et pour gommer les capitons" ne correspondent pas à cette définition alors qu'elle donne elle-même, dans un livre qu'elle a signé, intitulé "la beauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2002954_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Article 2 : Le centre hospitalier d'Hénin-Beaumont versera à Mme B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103206_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Article 2 : Le centre hospitalier d'Hénin-Beaumont versera à Mme B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029998402

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Article 3 : La commune de Beaumont versera à Mme A...une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65b360831d7564000872ddf3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un jugement du 6 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Lille a rejeté toutes les demandes de la Sarl Dupont Beaudeux condamné la Sarl Dupont Beaudeux à payer à la Selarl Mercier CPJ la somme

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101911_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B et de Me Laval, substituant Me Vos, représentant la commune d'Hénin-Beaumont. Une note en délibéré, enregistrée le 26 décembre 2023, a été produite pour la commune d'Hénin-Beaumont.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609242

Admin. suprême

31 janvier 1969

31 janvier 1969

. - Taux normal majoré - Produits de parfumerie ou de beauté.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609141

Admin. suprême

31 janvier 1969

31 janvier 1969

. - Taux normal majoré - Produits de parfumerie ou de beauté.

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01917_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Beaumont en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649170

Admin. suprême

7 mai 1975

7 mai 1975

POUR LE VERSEMENT D'UNE SOMME DE 5.405,62 F A LA COMMUNE DE BEAUMONT-DE-LOMAGNE SONT ANNULES. ARTICLE 2 - LA COMMUNE DE BEAUMONT-DE-LOMAGNE PAIERA AU SIEUR X...

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101864_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par décision du 5 juillet 2021 la maire de la commune de Beaumont a rejeté ce recours gracieux.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200460_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Mme B a été employée en qualité d'agent d'entretien par la commune de Beaumont-de-Lomagne par différents contrats à durée déterminée du 26 mars 2018 au 22 octobre 2021.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102412_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

de la commune de Beaumont auprès du service de soins infirmiers à domicile de l'Artière ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Beaumont une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1

Source officielle

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