A... était "sans port de ceinture de sécurité et sans baudrier" et encore "qu'il n'existait aucune mesure de protection collective et que les ouvriers n'étaient pas pourvus d'une ceinture ou d'un baudrier

Bachir X..., partie intervenante, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 mars 2016, qui, dans l'information suivie contre MM.

Andghuladze, lawyers practising in Batumi. 2.     The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. 3.

biens lui appartenant, au profit de la commune de Tournon, alors, selon le moyen, "que l'article L. 13-15-II du Code de l'expropriation n'interdit nullement, au cas où la qualification de terrain à bâtir

biens expropriés, est privé de base légale au regard du texte susvisé ; 2 / que la proximité d'une voie équipée, facilitant l'accès aux réseaux est en principe un élément de plus-value d'un terrain à bâtir

orientations d'aménagement et de programmation sont applicables doit être délimité dans la partie graphique du règlement du plan local d'urbanisme ; qu'en jugeant, pour écarter la qualification de terrain à bâtir

    He owned a house located at 54 Mazniashvili Street in Batumi, in the Ajarian Autonomous Republic (“the AAR”), Georgia.

Logistique Dracénoise-Lodrac, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ la société Barry, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 8°/ la société Azur Bati

, cependant qu'il devait l'être contre la SA Bati Structor ; que l'irrégularité qui a entaché ainsi l'acte d'appel était une irrégularité de fond et non de forme ; qu'en jugeant différemment, la cour

2024, fait assigner la société Bati & Bois devant le juge des référés du tribunal de commerce de Lyon aux fins de voir juger que la société Bati & Bois n'a pas communiqué d'attestation d'assurance décennale

requête tendant à la suspension de la décision du 9 février 2007 du consul général de France à Brazzaville (République du Congo) refusant des visas d'entrée et de long séjour en France aux enfants Naomi Baluti

    By a judgment of 20 January 2006, the Batumi City Court, acknowledging that a medical error had been committed during the treatment of her son in the Batumi hospital, ruled that the hospital

Bakhti X..., ; M.

Vu la requête enregistrée le 13 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bartha X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

BATI [E] C/ S.A.

un mode de réparation autonome répondant à des règles propres et ne prévoit la réparation que des seuls dommages résultant des atteintes à la personne ; Attendu, selon la décision attaquée, que Bachir

particulièrement l'inobservation des dispositions de l'article 18 du décret du 8 janvier 1965 d'où il résulte que lorsque la protection d'un travailleur ne peut être assurée qu'au moyen d'une ceinture ou d'un baudrier

Bakhti X, demeurant ... ; M.