A, représenté par Me Bachet, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement du 24 mars 2022.

B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 janvier 2026 par laquelle

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - et les observations de Me Ducos-Mortreuil, substituant Me Bachet, représentant M. B....

B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 février 2026 par laquelle

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachet, substituée par Me Ghazi, représentant M.

décision du 1er juillet 2022 par laquelle la direction départementale des territoires a considéré que la création d'une microcentrale hydroélectrique sur les ouvrages de l'ancienne usine de tanin de Barchetta

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3, 9 et 23 mai et 2 juin 2022, l'association du Bouyic, représentée par Me Baschet, demande au tribunal d'annuler

E B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de

Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M. E, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet de l'Aveyron n'étant ni présent, ni représenté.

B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle la directrice territoriale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Fondation Baccuet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme D A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 juin 2023

dont il indique au surplus qu'il était consentant ; que celui-ci, qui relate avoir fréquenté le mis en cause durant six mois en expliquant qu'il lui payait des sorties, lui avait acheté une paire de baskets

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bachet, avocate de Mme C et M.

F, - les observations de Me Bachet, représentant M. E et Mme G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

B..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 novembre 2025 par laquelle

B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 19 novembre 2025 par laquelle