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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
686df875bdbdd86396f38f9b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJX Madame [K] [X] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Lionel ARMAND (SELARL AJM AVOCATS), avocat au barreau de GUADELOUPE/[Localité 8]/ST BARTH
Source officielleJLD
68a77123f68e27f214e71667
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[I] [L] né le 11 Mars 1977 à [Localité 3] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1] Comparant et assisté de Me Cécile BARTH, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et en présence de : - [F] [L] - Chargé de mesure
Source officielleChambre du Surendettement
660cf26b7c1ccb0008628f11
2 avril 2024
2 avril 2024
20] [Adresse 24] SIP [Localité 15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9321f1ed98b447f4334
22 avril 2025
22 avril 2025
à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le 22 Avril 2025 et signé par Mme BARTHE-NARI
Source officielle1ère Chambre civile
68f86836d7e432441d85bf9e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
des avocats, Mme DELAUBIER, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI
Source officiellesoc
613722c4cd580146774013d4
5 mars 1997
5 mars 1997
Jean-Pierre Barthe de sa reprise d'instance aux lieu et place de la société Lafond créations ; Attendu que M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b56
21 octobre 2024
21 octobre 2024
le premier jugement qui a prononcé la résiliation du bail pour manquement à l'obligation d'occupation paisible du fait des incivilités réitérées de son fils occupant de son chef au sein de la cité Barthes
Source officiellesoc
613720becd580146773ee04f
22 juin 1988
22 juin 1988
(Alpes-Maritimes), 2°/ de la société anonyme BARRETH AMMAN, dont le siège social est sis ..., représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié de droit audit siège, défenderesses
Source officielleJLD
68a77126f68e27f214e7175a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[V] [B] né le 07 Juin 1984 à [Localité 3] (MOSELLE), demeurant [Adresse 2] Comparant et assisté de Me Cécile BARTH, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et en présence de : - [J] [B] - Chargé de mesure
Source officielle1ère Chambre civile
67f0bdee2b128a299768569c
2 avril 2025
2 avril 2025
SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 17] [Localité 22] Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 029431 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre,
Source officielleChambre Sociale
6798743e5b6b52f3e4a4308f
27 janvier 2025
27 janvier 2025
YANG TING, agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LA ROUTE DU RHUM [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jamaldin BENMEBAREK, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Les sociétés Solid Rock Property, Afternoontea et Eden Rock sont intervenues au soutien de la requête de l'association Saint Barth Essentiel.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10168
31 mars 2021
31 mars 2021
ses statuts comme l'extrait Kbis de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés y fixent effectivement son siège social, d'autre part la mention « EDEN ROCK-VILLA RENTAL-ST BARTH
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9417f
12 mars 2018
12 mars 2018
(Toque 91), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉES Maître Marie-Agnès Z... ès qualité de Mandataire liquidateur de la société HIBISFOOD [...]
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4c349cdc6046d479a181b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL BATH
Source officielleST AVOLD CIVIL
69e9228ccdc6046d472d79d1
9 avril 2026
9 avril 2026
CHAN, du Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, assisté de Sabine DE FRANCESCO, greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Cécile BARTH
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f91f
29 mai 2012
29 mai 2012
Il précise à cet égard que de 1991 à août 2007, il n'a été responsable que d'une seule station d'épuration, celle de La Barche.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007755873
1 mars 1989
1 mars 1989
maire en exercie, demeurant en cette qualité à la mairie de Bart (25420) Voujeaucourt, à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal de Bart en date du 4 février 1986, et tendant à ce
Source officielleChambre Sociale
644a11f9656d26d0f8b57c75
24 avril 2023
24 avril 2023
SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION SOCODIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gérald CORALIE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANT Monsieur [D] [J] [Adresse 1
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2aaf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
BTP NET CHANTIER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame [P] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité
Source officiellePage 12 sur 241