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allure ; la Renault 5 a percuté la Peugeot 205, par l'arrière ; sous l'effet du choc, la passagère (Françoise A...) a eu le coup dit " du lapin " ; les deux conducteurs sont arrivés au péage de la barque

Maître Hugo IMPERIALI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

SANTINI GIOVANNANGELI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Baroude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 17 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur

.- Mandataire liquidateur de ASSOCIATION RAHEL BAROUKH ARB ...

André Y..., demeurant à Siradan, 65370 Loures Barousse, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

[N] [V] né le 22 Juillet 1970 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Eva BAROUK, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

L.3211-12-2 ) représenté par Me Eva BAROUK, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Mme [N] [F] régulièrement avisée, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [C] [Z] née le 26 Février 1977 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC,régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Eva BAROUK

délibéré : D / '1 / Monsieur [E] [W] Monsieur [T] [L] Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des déb pats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du pro noncé : Mme Jessica BARROSO

Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

X..., ayant formé le projet de créer un parc de loisirs aquatique à Marcq-en-Baroeul, ont convenu de la constitution d'une société anonyme pour la réalisation de ce projet, en définissant le rôle de chacune