agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caterina Barberi

de [Etablissement 1], représenté par Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Caterina Barberi

[P], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Sarah UTARD et

[T], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [R] [Z] et M.

E..., syndic à la liquidation de la société Barbiéri et Cie Véral, demeurant ... (8e), 3°) de M.

responsabilités, en reconnaissant ne pas avoir enfermé les chevaux dans leurs boxes et les avoir laissés dans le champ ; qu'il est certain que plusieurs heures après l'accident, des témoins ont constaté qu'une barrière

L'arrêt constate que la société Cogemad a, d'une part, implanté sur la parcelle indivise une barrière de chantier interdisant l'accès le long du [...] et du 14 de cette même voie, empêchant ainsi les autres

[D], motif pris qu'il avait « reconnu être propriétaire du véhicule qui le 8 novembre 2010 a franchi les barrières de péage au moyen du badge TIS exclusivement réservé à un usage professionnel interne

X..., de Me D..., avocat du syndicat des copropriétaires Le Beau rivage, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Gestion Barberis ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, l'avis de Mme E

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Y... et Barrière, architectes, et le contrôle des travaux de la société Médoc études, a chargé du gros-oeuvre l'entreprise Daudigeos ; que des désordres étant apparus, le syndicat des copropriétaires a

V... a été interpellée, alors que, le 7 octobre 2016, en matinée, au volant de son véhicule, elle avait forcé l'un des passages sécurisés d'un établissement scolaire au Puy-en-Velay, détruisant la barrière

se baissaient, une des barrières ayant heurté le toit du bus qui n'a pu se dégager que parce que les véhicules qui le précédaient ont avancé ; elle soutient que ces faits ont été confirmés par le disque

circonstance le temps requis par la notification à la personne retenue de ses droits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, qu'interpellé le 18 octobre 2016 à la barrière

cette demande, l'arrêt retient que la convocation ne remplissait pas les conditions imposées par l'article 11 du décret du 17 mars 1967, qu'en effet s'agissant des travaux intitulés "installation de barrière

Le 11 novembre 2018, Mmes [Z] [K], [N] [R] et [L] [O], militantes du mouvement dit « Femen », ont été interpellées après avoir franchi la barrière de sécurité disposée sur l'[Adresse 1], à l'approche de

[G] [Q] ne reprend pas la demande de condamnation de la société BARBERIS à le garantir telle qu'il l'avait présentée devant le premier juge.