X... a vendu à la SCI Lacroix une propriété bâtie pour le prix de 91 469,41 euros ; que M.

rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Ile-de-France, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de la société Fix Bat

Joseph X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la société Bat construction, défendeur à la cassation ; Le demandeur

Le 29 septembre 2014, la société BAT a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, convertie le 27 octobre 2014 en liquidation judiciaire.

individualisée, M... a vendu et livré la même machine au client Beau, qui avait préalablement passé commande d'une moissonneuse-batteuse de même type, sans l'informer de la situation ; Qu'en l'état

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des batteries industrielles

ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F86 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU BAT

X... a donné à bail aux époux Y..., pour deux ans à compter du 1er juillet 1992, une propriété bâtie; qu'il leur a délivré, le 3 mars 1993, commandement, visant la clause résolutoire insérée au bail

poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur poursuites et diligences de ses representants legaux, comparaissant par [W] [P], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS BAT

puis lui a adressé, le 21 septembre 2007, une mise en demeure tendant au paiement de cotisations sociales impayées et de majorations de retard se rattachant aux marchés sous-traités à la société Meca Bat

chambre, section B), au profit : 1 / de la société Batex, dont le siège est ..., 2 / de Mme Laurence X..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société TC Bat

DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F1971 Numéro de Procédure collective : 2025RJ491 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : OG BAT

Le X... et Mme Y... ont signé avec la société Eco-Bat un contrat concernant le lot maçonnerie en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation ; qu'un différend sur les travaux et sur les délais

[J] au volant d'une moissoneuse-batteuse assurée auprès de la SA AXA France IARD occasionnait un accident de la voie publique à M. [Y], âgé de 17 ans, qui circulait au guidon de sa motocyclette. M.

[V], propriétaire d'une maison d'habitation bâtie dans un lotissement, a assigné le propriétaire du fonds voisin, M.

licenciement de la salariée reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé qu'au sein de la société Lidl l'organisation du travail était fondée sur une structure bâtie

[S] de n'avoir pas négocié auprès de la société [5], fabriquant de batteries, l'obtention d'une garantie contractuelle d'une durée de trois années, conforme à la communication de la société [4], au risque

exercé ses fonctions dans uns salle informatique dite "salle ordinateurs" équipée notamment d'une armoire de climatisation, comprenant entre autres deux compresseurs, un ventilateur centrifuge et une batterie