Jacques Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Battaia Prefa, société

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025, la société à responsabilité limitée Auto Ecole Balata 2000 demande au ministre de l’intérieur de valider sa demande de certificat

désaccord », en concluant qu'un conflit familial ne peut être générateur de responsabilité, les questions essentielles d'imputation du préjudice subi du fait de la liquidation précipitée étant dès lors balayées

deuxième part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la lettre de la Direction des carburants du 23 janvier 1992, que la carte de paiement GR n'autorisait l'achat d'aucun des articles litigieux, balais

selon lesquelles le travail réalisé par les maçons coffreurs au sol consistait à accrocher avec deux autres salariés les panneaux à la grue, à guider l'opération d'enlèvement, à nettoyer le panneau au balai

du 27 décembre 2021 ne fait pas mention d'élément délirant mais d'un discours "infiltré d'une persécution latente" ; que les divers antécédents y compris ceux indiquant une certaine dangerosité sont balayés

[J] [P], domicilié [Adresse 3] (Italie), pris tous quatre en qualité d'héritiers de [C] [L] Baldi, 6°/ à la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont le siège est

BALLADUR - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Verger des Balans, société à responsabilité limitée, dont

B..., Arnaud, Bruce et Gregory, qui sont également actionnaires et/ou administrateurs de la SA Comptoir aixois des viandes ; que la copie de la balance des comptes-clients obtenue à l'occasion du droit

X... et la société Coquelle Gourdin, que sur le pourvoi incident relevé par la société Hervé Balladur international et HB consult ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que, depuis 1995, M.

médecin n'exerçant pas dans l'établissement accueillant le malade ; qu'en l'espèce, le premier certificat médical a été établi par le docteur [U], médecin psychiatre au sein du centre hospitalier Ballanger

de Claude B... avait bien enregistré des commissions sur ventes à hauteur de 107 750 francs, cela ne signifiait pas que Claude B... avait nécessairement soustrait des fonds à la SCA Immobilier, la balance

l'administration pénitentiaire n'était pas, actuellement, en mesure d'assurer sa sécurité ; qu'en rejetant la demande de mise en liberté de Mickaël X..., sans répondre à ce moyen péremptoire, et sans mettre en balance

des vins détenus en chais, et qu'il a accepté de signer cet inventaire ; que c'est encore lui qui a, le 11 février 1988 à 17 heures, été trouvé au siège de la SARL et qui a reçu communication de la balance

William B..., demeurant Maison du Gardion, C Ballande, ..., Nouméa, 5 / M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-41 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau,19 janvier 2006), que la société civile immobilière La Baraka

Un mémoire présenté par la SCCV Balados 201 a été enregistré le 18 octobre 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.