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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (Chambre 1)
DTA_2402869_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par une requête enregistrée le 9 août 2024 sous le n° 2402435, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Textiles de France, représentée par Me Babel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2402435_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par une requête enregistrée le 9 août 2024 sous le n° 2402435, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Textiles de France, représentée par Me Babel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielle1ère Chambre
696131c7cdc6046d47c3b3ad
8 janvier 2026
8 janvier 2026
STORB [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Vincent BAELE de la SCP GARNIER -
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000041558772
17 janvier 2020
17 janvier 2020
COUR DES COMPTES - Deuxième Chambre - Arrêt - 17/01/2020 - Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) - Exercice 2015 - n° S-2019-3208
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00179
9 février 2010
9 février 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par l'entremise de la société Mercurial, la société Babe a acquis un fonds de commerce de café
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017667500
25 octobre 1988
25 octobre 1988
Décision 88-13 REF - 25 octobre 1988 - Décision du 25 octobre 1988 sur une requête présentée par Messieurs Stéphane DIÉMERT et Cédric BANEL - Rejet
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266253
27 octobre 2010
27 octobre 2010
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) - Exercices 2004, 2005 et 2007. n° 59382. Publié au Recueil de jurisprudence.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0418DEC005407900
18 avril 2002
18 avril 2002
Gelzer, a lawyer practising in Basel. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:473418.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Sous le n° 473425, par une requête, enregistrée le 19 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations FCB Fanclub Orgesiss, Ravens Basel, Fanclub Basel-Knights, Fanclub Basilisk
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000049262628
28 février 2024
28 février 2024
COUR DES COMPTES - CHAMBRE DU CONTENTIEUX - Arrêt - 28/02/2024 - Gestion de fait des deniers de Voies navigables de France (VNF) et de la chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) - Affaire
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c5099b
21 juin 1984
21 juin 1984
Gérard A..., le 19 octobre 1983, comme membre du conseil d'administration de la Caisse primaire d'assurance maladie de la batellerie et de la Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110226
28 mars 2018
28 mars 2018
22 novembre 1982 ; que ce certificat a été établi sur la présentation de la copie d'un acte de naissance de l'intéressé portant le n° [...], dressé le [...] par l'officier d'état civil du centre de Babété
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60343d6054d4e72ea21f4313
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Considérant que ce certificat a été établi sur la présentation de la copie d'un acte de naissance de l'intéressé portant le n° 436/89, dressé le 24 août 1989 par l'officier d'état civil du centre de Babété
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eaaf
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Il est précisé que cet acte est dressé en exécution d'un jugement no 1181 du 27 février 1981 rendu par le tribunal de BAKEL.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497779.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498129.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491200.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490732.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
6162f6f8b807dfe813d29786
11 avril 2012
11 avril 2012
en raison de l'installation par Mme [K] [T] épouse [O] d'un portail en fer, fermé à clé, obstruant la circulation sur le [Adresse 14] et d'une clôture en piquets d'acacia avec rangée de fils de fer barbelés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01490
22 juin 2011
22 juin 2011
bénéficier de l'indemnité de sujétion le cadre soumis à une dispersion géographique de ses activités ; qu'elle précisait être amenée à intervenir dans quatre structures différentes de l'établissement de Bacelles
Source officiellePage 12 sur 104