LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Europe Falcon Service, ayant son siège social Aéroport de Bourges, Bonneuil en France (Val

A... demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis

Denis Z... aurait subi un préjudice par l'éviction résultant du maintien de M.

Denise, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt n 910 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 26 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZDA MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [R] [V] épouse [F]

Par un arrêté du 4 avril 2022, transmis à la préfecture le même jour et régulièrement affiché le 6 avril 2022, le maire de Bourges a donné délégation à ce dernier à l'effet de signer, notamment, les autorisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant au Perreux sur Marne (Val-de-Marne

(Cher), 2 / Mme Christine X..., veuve de Robert X..., demeurant route de Bourges, Sainte-Thorete à Mehun-sur-Yèvre (Cher), 3 / M.

G : 09/ 07241 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 28 mai 2009 RG : 06/ 01715 ch no X... C/ Y...

Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE DE BOBIGNY (Seine-Saint-Denis), représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE

Diderot situé à Deuil-la-Barre a refusé d'accorder la bourse de collège pour l'enfant Aliyah Mostafa-Agosti au titre de l'année scolaire 2022-2023.

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis (…) ». 3.

Article 2 : La SELARL Pharmacie du bourg versera à la SCCV Centre bourg la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

BOURSE DU BATIMENT DE L’OCEAN INDIEN [“BBOI”] est représentée par son Président en exercice.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le FONDS DE GARANTIE, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987, par la cour d'appel de Bourges

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de : 1 / la société Chantelat, dont le siège est ... (Cher), Sancergues, 2 / M.

C B a entrainé une forte baisse de ses revenus justifiant l'allocation d'une bourse pour son fils, M. A B.