ARRÊT N° N° RG 19/01555 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKIX CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 05 avril 2019 RG:201801377 [W] C/ S.A.S.

ARRÊT N° N° RG 19/01558 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKI7 CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 05 avril 2019 RG:2018010375 [K] C/ S.A.S.

ARRÊT N° N° RG 19/01559 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKJC CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 05 avril 2019 RG:2018010368 [O] C/ S.A.S. [Adresse 9] S.E.L.A.R.L.

ARRÊT N° N° RG 19/01562 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKJH CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 05 avril 2019 RG:2018010378 [K] C/ S.A.S.

ARRÊT N° N° RG 19/01563 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKJK CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 05 avril 2019 RG:2018010381 [V] C/ S.A.S.

membres du réseau de franchise survenues du 16 octobre 2006 au 16 octobre 2007 devaient être loyalement communiquées au futur franchisé, et en particulier la liquidation judiciaire de la société Casa Avignon

parties civiles s'étant désistées le 12 février 2003 ; que les parties civiles Philippe Y..., Roland Z... et la SARL Apt Ambulances ont fait citer François X... devant le tribunal correctionnel d'Avignon

#Maison de l'Europe Avignon Méditerranée contra Comisión Europea.#Asunto T-43/03.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002102 Demandeur(s): [Localité 1] FRANCE

28 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/02951 Monsieur [M] [U] [B] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Audrey TRALONGO de la SELARL FRANCK LENZI ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AVIGNON

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 mars 2020), le 20 mai 2008, [X] [E], adhérent de l'association Aéroclub de Sologne Ers (l'aéroclub), a, avec un autre adhérent, convoyé un avion de Romorantin vers Marseille

de confiscation ; " aux motifs que les faits sont établis et reconnus par le prévenu dans leur matérialité ; qu'Adnan X... a procédé en mai ou juin 1986 à l'importation en France à l'aide de son avion

de la compagnie Air Saint-Martin immatriculé en France, puisque c'était bien à bord de l'avion de cette compagnie, piloté par Jacques X..., que ce dernier avait trouvé la mort, ne pouvait déduire qu'il

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 octobre 2023) et les productions, le 8 janvier 2012, [F] [M], âgée de 13 ans, a pris place dans un avion piloté par [S] [A], membre de l'association Aéroclub [X] (

L'ensemble de ces faits caractérise une violation manifeste à votre obligation de loyauté au mépris de la confiance que nous vous avions accordée.

Par requête du 12 mars 2024, Mme [Y] [H] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon pour contester la décision de la CDAPH rendue le 06 février 2024.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005390 Débiteur(s): 2H ISOLATION (SAS

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005394 Débiteur(s): DADDY'S CARS (SAS