AUCHAN FRANCE - Société de droit belge MASTER INTERNATIONAL - S.A.S.

La société Auchan France a fait appel de la décision le 15 octobre 2015.

..., 2°/ du syndicat CGC Auchan, représenté par M.

41.162, S 06-41.163, T 06-41.164, U 06-41.165, V 06-41.166, W 06-41.167 et X 06-41.168 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail ; Attendu que la société Auchan

participation (GAF), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de la société Marchés Usines Auchan

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Auchan France est fondée, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque. 7.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Auchan France est fondée, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque. 7.

La société Auchan Hypermarché a demandé le 15 octobre 2021 au tribunal administratif de Grenoble d'annuler ces arrêtés.

Il résulte de ce qui précède que la société Auchan Supermarché est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque.

à son encontre du chef d'abus de confiance, l'a condamné à verser 1 000 francs de dommages-intérêts et 3 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale à la société SAMU-AUCHAN

SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG APPELANTE : CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AUX DROITS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE

La société Eurauchan est la centrale de référencement du groupe Auchan.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auchan, société anonyme des Marchés usines, dite SAMU Auchan

, - l'arrêt de travail du 1er novembre 2002 et les arrêts de travail consécutifs sont opposables à la société AUCHAN.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AUDRAIN FRERES, dont le siège est à Vertou (Loire Atlantique), route de la Massonière,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Marchés usines Samu-Auchan, sise ZAC du Moulin aux Moines