qui ne résultait que de sa propre carence; alors, d'autre part, que la cour d'appel a dénaturé les faits en affirmant que le salarié n'a pas contesté les objectifs qui lui étaient assignés, alors, aussi

X... fait aussi grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système de taxation appliquant

X... fait aussi grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système de taxation appliquant

X... fait aussi grief au conseil de prud'hommes d'avoir rejeté sa demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civil au motif qu'il n'apportait pas de justificatifs à sa demande

qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitait le mandataire de justice si le commissaire à l'exécution du plan ne restait pas en fonction, non seulement jusqu'au complet paiement du prix de cession mais aussi

premier président a pu déduire que l'interpellation de Mme X..., en flagrant délit, était régulière ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait aussi

litigieux ne pouvait valablement constituer une preuve, a souverainement décidé que les faits n'étaient pas établis ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est aussi

matériel et de leur préjudice moral résultant des fautes de gestion du bailleur, alors « qu'en plus des charges afférentes à l'eau chaude dont ils n'avaient pu bénéficier, les locataires se prévalaient aussi

qu'au titre de la demande portant sur l'indemnité d'occupation, et non au titre de la demande portant sur les désordres subis dans les locaux et sur le terrain occupé ; qu'en jugeant que Mme [T] était aussi

vendu, qu'il soit destiné à la location ou à l'habitation, est une qualité nécessairement substantielle, entrée dans le champ contractuel ; qu'à défaut d'avoir davantage recherché, comme elle y était aussi

que la société VOIE lui avait remis, lors de son licenciement, non seulement un certificat de travail mentionnant, comme point de départ de son contrat de travail, la date du 1er janvier 1954, mais aussi

S... l'a informé que le véhicule Audi RS4 n'est plus en sa possession mais dans un garage et qu'il souhaiterait néanmoins récupérer son véhicule Audi Q7 et, d'autre part, que M.

W... faisait valoir qu'il n'avait jamais souhaité être père et ce, aussi bien dans le cadre de sa relation avec Mme R... qu'avec une autre partenaire, et qu'il n'entendait assumer aucune charge vis-à-vis

véhicules, puis ré-accéléraient afin de les distancer ; qu'ils identifiaient le premier véhicule comme une Mercedès mais la perdaient de vue ; que les policiers se retrouvaient derrière le véhicule Audi

résulte de l'arrêt attaqué (Douai, 29 avril 1996), que les époux B... ont assigné les époux X..., qui leur avaient vendu un fonds de commerce de salle de jeux, en annulation de la vente ; qu'ils ont aussi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pays d'Auge bureautique, société à responsabilité limitée, dont le siège

que celuici a été rendu en chambre du conseil ; qu'une telle mention, par sa généralité, constate non seulement la tenue en chambre du conseil de l'audience à laquelle la décision a été rendue, mais aussi

Andre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Pier Auge, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse