Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2024, la société Project Services, représentée par Me Auger, demande au juge des référés statuant en application de l'article L.

référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société AB, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Auger

XW..., L..., LE SANT, AUGER, LEROUX, PARENTE, MME E..., M. G..., VANLUL, F..., B..., OLIVIER, GALLERON, MME R..., MM. N..., LE CORRE, MME Z..., MM. Y..., K..., X..., P..., V..., T..., XX... Q...

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier : Madame Marion AUGER

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier : Madame Marion AUGER

Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 02 septembre 2014 Greffier : Mme Marion AUGER

Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 02 septembre 2014 Greffier : Madame Marion AUGER

devant la cour composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président de chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Agnès DENJOY, conseiller Greffier : Madame Marion AUGER

. # Bedienstete auf Zeit - Beamte auf Probe - Einstufung. # Rechtssache 37/87.

bâtiments de France ; - par voie d'exception, le plan local d'urbanisme de Sainte-Mère, est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il classe le terrain d'assiette du projet en zone AU1

assiette du projet ; - le recours à un architecte s'imposait en application des dispositions de l'article 431-2 du code de l'urbanisme ; - le permis accordé méconnaît les dispositions de l'article 1 AU2

Les zones à Urbaniser : / AU1 " Bonhoure " : Zone à caractère naturel et agricole, bénéficiant à sa périphérie des réseaux en capacité suffisante pour accueillir de nouvelles constructions*.

tenu, en particulier, de l’insuffisance de l’évaluation environnementale et des impacts de toute nature de ce projet, dont le bilan coûts/avantages est très négatif ; Le classement précédent en zone AU2

Mathilde VANGEL, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI QUINCONCE AVOCATS, ne comparaissant pas à l'audience C/ DEFENDERESSE SAS DBF BORDEAUX RIVE DROITE, [Adresse 2] représentée par Maître Fabienne AUGER

arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de : 1°) la société Scierie de Chamouillac, dont le siège est à Montendre (Charente-Maritime), 2°) Me Auger

du règlement du plan local d'urbanisme, DP-U et AU2 du même règlement ainsi que les dispositions de l'annexe 2 du plan local d'urbanisme ; le projet aura pour effet de créer un barrage ayant pour conséquence

EPOUX RIVIERE EN RESCISION DE LA VENTE POUR LESION DE PLUS DE 7/12 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE CETTE DEMANDE RECEVABLE AUX MOTIFS QUE L'ETAT DE SANTE DE DAME AUGER

A est affecté en qualité de caporal-chef au sein du 92ème régiment d'infanterie situé au 1, rue Auger, à Clermont-Ferrand (63100).

JUGEMENT 20L N° RG 22/05796 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTLY N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [O] [J] C/ [N] [B] [14] Copie exécutoire délivrée à Me Fabienne AUGER