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323 546 résultats pour « Association »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

CAEN, du 25 septembre 1996 qui, dans la procédure suiviec/Albdelkader X

6137256bcd5801467741d93d

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HANNA B..., - HANNA Z..., - L'ASSOCIATION

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01501

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association Ecologie sans frontière, l'association Générations futures, parties civiles,

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420837

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Eaux et Rivières de Bretagne et à l'association nationale de protection des eaux et rivières Truite, Ombre Saumon, dite TOS, respectivement les sommes de 141 400 francs et de 175 800 francs ; "aux

Source officielle
CC

civ1

613724b7cd58014677417cac

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

de défense de l'environnement des alentours du vallon de Fontanes ont assigné en référé l'association ASA Pôle Mécanique, l'association Alès moto club, l'association ASK Cévenole, la société Alès racing

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01047

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Y..., engagé le 26 juin 2006 par l'Association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires (Apair Tahiti) et l'association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (Apurad)

Source officielle
CC

soc

61372446cd5801467741424a

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée le 1er août 1992 en qualité de "mère éducatrice" par l'association Le mouvement pour

Source officielle
CC

soc

61372446cd5801467741424b

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée le 1er août 1993 en qualité de "mère éducatrice" par l'association Le mouvement pour

Source officielle
CC

soc

613722d5cd580146774020c0

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lyon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de l'association

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00198

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 janvier 2021) et les productions, l'association Arc-en-ciel 80 (l'association) a ouvert un compte courant dans les livres de la société Crédit coopératif (la banque),

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300064

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

place pérenne des organes légaux de l'association syndicale de la voie privée [Adresse 3] dépendaient de la volonté des propriétaires membres de l'association syndicale de la voie privée [Adresse 3] et

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403c46

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

X..., selon acte notarié du 13 juin 1990 qui stipule l'adhésion de plein droit du sous-locataire à l'association Village Notre-Dame ayant pour objet l'administration de ce centre; qu'à cette association

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CC

soc

61372250cd580146773fbf3c

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Handicap service, dont le siège est ... (7e) (Rhône), en cassation

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CC

civ1

6137242bcd58014677413271

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

que la commune du Plessis-Robinson fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 15 mars 2002) d'avoir dit qu'il n'existait aucun risque de confusion entre son nom et la dénomination de l'association

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01548

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

de partenariat signée à Fort-de-France le 25 juin 2006 entre l'association scouts et guides de Martinique et l'association scouts et guides de France, des documents relatives à la fusion de l'association

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00865

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

Sherpa, l'association ECCHR, MM.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00982

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

avait été préjudiciable à l'association en ce que le [salarié] "n'avait pas pu établir le plan de retour à l'équilibre financier demande" par l'ARS pour que l'association puisse signer le CPOM pour six

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01205

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

A... disposait d'un pouvoir hiérarchique sur une grande partie du personnel de l'association ; que la cour d'appel a constaté que l'association établissait, par « de nombreuses attestations versées aux

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CC

civ2

60794e989ba5988459c48f04

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

novembre 2004), qu'à la suite d'un contrôle, la caisse régionale d'assurance maladie a, par décision du 7 janvier 2000, notifiée le 24 janvier 2000, reclassé à compter du 1er janvier 2000 le siège de l'association

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100101

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[I], ont assigné en référé l'association DXE, aux droits de laquelle se trouve l'association Red Pill, afin d'obtenir la saisie du film litigieux, l'interdiction de son utilisation, la publication de la

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100093

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

de la société Locam au passif de l'association à la somme de 105 522,91 euros, à titre chirographaire et fixer la créance de la société CM CIC leasing solutions au passif de l'association à la somme de

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