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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
CAEN, du 25 septembre 1996 qui, dans la procédure suiviec/Albdelkader X
6137256bcd5801467741d93d
13 janvier 1998
professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HANNA B..., - HANNA Z..., - L'ASSOCIATION
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01501
8 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association Ecologie sans frontière, l'association Générations futures, parties civiles,
613725c9cd58014677420837
23 mars 1999
Eaux et Rivières de Bretagne et à l'association nationale de protection des eaux et rivières Truite, Ombre Saumon, dite TOS, respectivement les sommes de 141 400 francs et de 175 800 francs ; "aux
civ1
613724b7cd58014677417cac
7 juin 2006
de défense de l'environnement des alentours du vallon de Fontanes ont assigné en référé l'association ASA Pôle Mécanique, l'association Alès moto club, l'association ASK Cévenole, la société Alès racing
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01047
14 juin 2017
Y..., engagé le 26 juin 2006 par l'Association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires (Apair Tahiti) et l'association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (Apurad)
61372446cd5801467741424a
8 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée le 1er août 1992 en qualité de "mère éducatrice" par l'association Le mouvement pour
61372446cd5801467741424b
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée le 1er août 1993 en qualité de "mère éducatrice" par l'association Le mouvement pour
613722d5cd580146774020c0
3 avril 1997
sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lyon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de l'association
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00198
15 mars 2023
Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 janvier 2021) et les productions, l'association Arc-en-ciel 80 (l'association) a ouvert un compte courant dans les livres de la société Crédit coopératif (la banque),
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300064
29 janvier 2026
place pérenne des organes légaux de l'association syndicale de la voie privée [Adresse 3] dépendaient de la volonté des propriétaires membres de l'association syndicale de la voie privée [Adresse 3] et
613722f6cd58014677403c46
1 avril 1998
X..., selon acte notarié du 13 juin 1990 qui stipule l'adhésion de plein droit du sous-locataire à l'association Village Notre-Dame ayant pour objet l'administration de ce centre; qu'à cette association
61372250cd580146773fbf3c
6 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Handicap service, dont le siège est ... (7e) (Rhône), en cassation
6137242bcd58014677413271
16 mars 2004
que la commune du Plessis-Robinson fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 15 mars 2002) d'avoir dit qu'il n'existait aucun risque de confusion entre son nom et la dénomination de l'association
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01548
28 juin 2017
de partenariat signée à Fort-de-France le 25 juin 2006 entre l'association scouts et guides de Martinique et l'association scouts et guides de France, des documents relatives à la fusion de l'association
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00865
7 septembre 2021
Sherpa, l'association ECCHR, MM.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00982
22 octobre 2025
avait été préjudiciable à l'association en ce que le [salarié] "n'avait pas pu établir le plan de retour à l'équilibre financier demande" par l'ARS pour que l'association puisse signer le CPOM pour six
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01205
16 décembre 2020
A... disposait d'un pouvoir hiérarchique sur une grande partie du personnel de l'association ; que la cour d'appel a constaté que l'association établissait, par « de nombreuses attestations versées aux
civ2
60794e989ba5988459c48f04
8 novembre 2006
novembre 2004), qu'à la suite d'un contrôle, la caisse régionale d'assurance maladie a, par décision du 7 janvier 2000, notifiée le 24 janvier 2000, reclassé à compter du 1er janvier 2000 le siège de l'association
ECLI:FR:CCASS:2022:C100101
2 février 2022
[I], ont assigné en référé l'association DXE, aux droits de laquelle se trouve l'association Red Pill, afin d'obtenir la saisie du film litigieux, l'interdiction de son utilisation, la publication de la
ECLI:FR:CCASS:2024:C100093
28 février 2024
de la société Locam au passif de l'association à la somme de 105 522,91 euros, à titre chirographaire et fixer la créance de la société CM CIC leasing solutions au passif de l'association à la somme de