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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01669_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Article 2 : La commune de Jausiers versera la somme de 1 500 euros à M. A... AA..., Mme Q... AA..., M. I... L..., Mme R... B..., M. P... T..., Mme O... T..., M. F... U..., Mme K... U..., M. S...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518256_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518536_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522985_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500974_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520853_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503880_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503951_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602303_20260206
6 février 2026
6 février 2026
pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518258_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518260_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure
Source officielleChambre Etrangers/HSC
653ca6c683c9498318209e70
27 octobre 2023
27 octobre 2023
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/318 N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGSN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-148375
6 novembre 2014
6 novembre 2014
En application de l’article 231 § 5 du code de procédure pénale, elle différa le prononcé du jugement.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0c38ac3a658931dd2b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et la compagnie Allianz aux fins notamment, au visa des articles 1231-1 et suivants du code civil, de voir déclarer Monsieur [O] responsable des conséquences dommageables survenues à leur immeuble et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510641_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601910_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
37 et délivré dans les conditions définies par cet article, ainsi que le prévoient les dispositions du 9° de l’article 37-1 précité, une attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l’étranger
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303221_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513280_20250801
1 août 2025
1 août 2025
sa situation, du champ d'application des dispositions précitées du 4°) de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles, et incombe dès lors au département de la Loire-Atlantique.
Source officielleJCP
6983e158cdc6046d47f273de
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[O] est intervenu le 15 juillet 2023, après imputation des paiements sur les échéances impayées les plus anciennes en application de l'article 1342-10 du code civil.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508398_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
E... doivent être rejetée selon la procédure prévue par l’article L. 522-3 du code de justice administrative, ainsi que celles présentées au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article
Source officiellePage 12 sur 622