Y ajoutant : -de condamner in solidum [H] [O], [T] [W] sa compagne et [Q] [O] à lui payer 2.500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel ¿ à titre

[H] [B] demande au tribunal de : « Vu l’article 1231-1 du code civil Vu les articles 412 et 413 du code de procédure civile Vu l’article 954 du code de procédure civile Vu le code du travail et la

222-36, 222-37, 222-44, 222-45, 222-48, 222-49, 222-50, 222-51 du code pénal, 414, 437, 438, 432 bis et 396 du code des douanes, 516 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

[Localité 1] représenté par Maître Richard ARBIB de la SELARL A.K.A, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 320 Madame [O] [G] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Richard

Elle sollicite la condamnation de Monsieur [N] à lui verser la somme de 2000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes des dispositions de l'article L.113-1 du code des assurances, les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf

111-4 et R. 623-2 du Code pénal, R. 48-1 à R. 48-5 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

A titre reconventionnel, elle sollicite la condamnation de Monsieur [L] [K] et Madame [V] [O] épouse [K] à lui verser la somme de 3000€ en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure

[G] au sein du service organisé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 8221-6 et L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ alors en tout état de cause que le lien de

Le principal s'entend de l'objet du litige tel qu'il est déterminé par l'article 4. » L'article 4, alinéa 1er, du même code dispose : « L'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives

1315, devenu l'article 1353, du code civil, et l'article L. 313-1 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 ; 3°/ que, lorsqu'un prêt immobilier

353-2 du code civil ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 353-2 du code civil, applicable à l'adoption plénière comme à l'adoption simple, que la tierce opposition à l'encontre d'un jugement d'adoption

L'article L. 1154-1 du code du travail dispose, dans sa rédaction applicable en la cause:  'Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153

700 du code de procédure civile, - les a condamnés in solidum aux dépens et au paiement à la société Domofinance de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

des articles 1603 et 1604 du code civil Vu les dispositions des articles 653 à 673 du code civil Vu les dispositions de l’article 1231-1 du code civil Vu les dispositions de l’article 1112-1 du code civil

, à lui payer la somme de 1 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

] [O] tirée du défaut de qualité à agir du [1], Déclarer irrecevable le [1] en sa demande sur le fondement de l'article 122 du code de procédure civile, Confirmer le jugement rendu le 17 décembre 2024

O..., personnellement et en qualité d'héritière de N... O..., aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme A...