CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 602 résultats pour « Article L631-15 Code de commerce »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4625ccdc6046d47f62c01

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L 631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46381cdc6046d47f645dc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L 631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47b8bcdc6046d47f842bb

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

L 631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47bdfcdc6046d47f8493f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L 631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47cebcdc6046d47f85dc6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L 631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47cf6cdc6046d47f85e96

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L 631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47eb4cdc6046d47f87e78

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L 631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e737a6cdc6046d47fde078

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ouvre une période d'observation de six mois conformément aux dispositions de l'article L621-3 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1acdbcdc6046d47b2a4bc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ce jugement a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois, conformément aux dispositions de l'article L621-3 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c187e8cdc6046d47af7fd8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : , [Adresse 1] (SAS), [Adresse 2] Vente de graines, engrais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bebecdc6046d47bf86e0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de l'entreprise : SAS CR-FRANCE (SAS) [Adresse 2] : A titre principal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18a80cdc6046d47afb3c7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : CSK (SARL), [Adresse 1] Maçonnerie générale et gros oeuvre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d23cdc6046d47afefab

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : CONSTRUCTION RODRIGUEZ-GEGO (SAS), [Adresse 2], isolation,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4648fcdc6046d4730ed72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 007888, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9cdecdc6046d47264262

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L631-15 du code de commerce, la notification de ce jugement tenant lieu de convocation A l'audience de ce jour, a comparu : Me [H] [G], mandataire judiciaire, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd37c1cdc6046d471efbf7

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L631-15 du code de commerce, la notification de ce jugement tenant lieu de convocation.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd5deacdc6046d4721cef4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L631-15 du code de commerce, la notification de ce jugement tenant lieu de convocation A l'audience de ce jour, ont comparu : Me [S] [N], mandataire judiciaire, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1af1bcdc6046d47b2d1c9

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : CHANTIERS, [T], [N] (SA), [Adresse 2] A désigné madame, [U],

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1f551cdc6046d478cd393

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L 631-15 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b59f9cdc6046d471cb1a1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L 631-15 du Code de Commerce.

Source officielle

Page 12 sur 181

← PrécédentSuivant →