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700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

L132-1, L132-8 et L132-13 du code des assurances, 2224 du code civil, sollicite du tribunal : In limine litis, de déclarer que les attestations des témoins versées aux débats par Madame [P] sont nulles

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elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 1221-1 et L8221-6 du code du travail ; 2°) ALORS QUE l'article L8221-6 du code du travail pose le principe

L.114-1 et L132-12 et 13 du Code des assurances, Vu les dispositions de l'article 894 du Code civil, Vu les pièces produites aux débats, A titre principal, - RECEVOIR Monsieur [A] en son appel

1719 et 1721 du Code civil, Vu l'article L1331-22 du Code de la santé publique, Vu les articles 1, 2 et 3 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2022, Vu l'article 3-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet

700 du code de procédure civile , a condamné Mme [Y] [V]bénéficaire de l' aide judiciaire aux dépens et a fixé à 02 unités de valeur, la rémunération de Me Gustave TEHIO désigné comme avocat de Mme [Y

Ils ne doivent pas être au nombre des conducteurs auxquels s'appliquent les dispositions des articles R. 413-5 et R. 413-6 du même code.'

[6], du bâtiment et de l'industrie) à [Localité 5].

une indemnité de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[K] à verser à [1] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner les ayants droit de M. [K] aux entiers dépens.