Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
109 676 résultats pour « Article D612-1-30 Code de l'éducation »
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109 676 résultats pour « Article D612-1-30 Code de l'éducation »
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EXTRAIT
Article Annexe
Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 30 mai 2023 (NOR : MENE2312806A), la présente annexe est remplacée par l'annexe audit arrêté.
Article R3411-125
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41
Le ministre de la défense exerce les attributions dévolues au ministre chargé de l'enseignement supérieur ou au recteur de région académique, chancelier des universités, par les articles L. 711-7, L. 711-8, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-13, L. 762-1 et D
Article 18
Sont et demeurent abrogées les dispositions suivantes : 1° Dans le code minier : a) L'article 30 bis ; b) L'article 145 ; c) Le premier alinéa de l'article 148 ; d) Les articles 149 et 150, 153 à 154, 156 à 158, 162, 166, 169 à 171 et 212 à 218 ;
Article 1
L'Institut national polytechnique de Bretagne, dénommé Bretagne INP est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715
Article D222-42-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 73
Les médiateurs académiques reçoivent les réclamations concernant les opérations électorales décrites aux articles D. 719-1 à D. 719-37 du présent code.
Article 7
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.
Article 7
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 et D. 643-20 à D. 643-23 du code de l'éducation.
Article R813-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 61 > 77
Le comité fonctionne dans les conditions prévues aux articles R. 914-13-25 et R. 914-13-27 à R. 914-13-39 du code de l'éducation, sous réserve d'entendre la mention “ Conseil supérieur de l'éducation ” comme renvoyant au “ Conseil national de l'enseignement
Article 3
code de l'éducation et par les textes réglementaires pris pour leur application, à l'exception de l'article R. 719-201 du même code.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L612-11 -Code de l'éducation Art. L612-10, Art. L124-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct.
Article 23
Les dispositions des articles L. 719-4 à L. 719-9 et des articles R. 711-10 à R. 711-16 et R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation sont applicables à l'Institut polytechnique de Grenoble.
Article L625-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 58
activités mentionnées aux articles L. 611-1 et L. 621-1 ; 2° La formation permettant le renouvellement des cartes professionnelles mentionnées aux articles L. 612-20-1 et L. 622-19-1.
Article 19
Les modalités de recours contre les élections s'exercent dans les conditions prévues aux articles D. 719-38 à D. 719-40 du code de l'éducation.
Article 15
Les modalités de recours contre les élections s'exercent dans les conditions prévues aux articles D. 719-38 à D. 719-40 du code de l'éducation.
Article 15
Les modalités de recours contre les élections s'exercent dans les conditions prévues aux articles D. 719-38 à D. 719-40 du code de l'éducation.
Article D312-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 90
Les règles relatives au parcours de formation de l'élève handicapé sont définies aux articles D. 351-3 à D. 351-20 du code de l'éducation.
Article R811-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 59
La composition du conseil d'administration n'est pas modifiée en cas d'application des articles L. 216-5 et L. 216-6 du code de l'éducation.
Article 15
La conférence nationale mentionnée à l'article R. 631-1-6 du code de l'éducation comprend les membres suivants : -les directeurs généraux des agences régionales de santé ou leurs représentants ; La conférence nationale se réunit sur convocation des ministres
Article 30-2
Le fonctionnaire mis en disponibilité d'office en application du dernier alinéa de l'article 30 peut bénéficier de l'allocation d'assurance prévue à l'article L. 5424-1 du code du travail dans les conditions prévues aux articles L. 5422-2 et L. 5422-3
Article 9
Les dispositions du présent décret relatives aux articles 29, 29-1 et 30 du décret susvisé du 30 septembre 1953, modifié par le présent décret, ne sont pas applicables aux instances en cours, non plus que celles , relatives aux articles 30-1 et 33-1,
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