Dans leurs dernières conclusions, la société FLEURY OPTIQUE, Monsieur [X] [J] et la HOLDING [J] demandent au Tribunal de : Vu l'article 56 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 751 et s. du Code

L. 3121-22 et L. 3121-20 du code du travail, de l'article 4 du décret n°83-40 du 26 janvier 1983, 459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

700 du code de procédure civile, - condamné la régie [Localité 2]&Co aux dépens.

450 du code de procédure civile.

de formation sur le fondement de l'article L. 6321-1 du Code du travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - outre les entiers dépens dont distraction au

sur le fondement des articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - outre les entiers dépens dont distraction au profit

dépens de l'instance lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 39 du même code : " 1.

2° du 1 de l'article 109 de ce code et que la société distributrice n'est pas la SCI le Cosy mais la SARL CO-IL France.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 2421-12 du code du travail : " La décision de l'inspecteur du travail est motivée (). " 3.

[J] à payer à la SCI Sudland la somme de 3.000 euros et à la SASU B & CO celle de 1.500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamné solidairement la société R2SF,

Le même jour à 22 heures, il a été placé en isolement, en application de l'article L.3222-5-1 du code de la santé publique.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 22 avril 2021 et fondées sur les articles L.653-1 et suivants, R.653-1 et suivants, ainsi que l'article R.662-12 du code de commerce, la SELARL MJ Synergie

comme base d'imposition, comme montant du crédit d'impôt défini à l'article 244 quater B du code général des impôts ou comme montant du crédit d'impôt défini à l'article 244 quater B bis du même code

L.1221-1 du code du travail.

Aux termes de l’article 109 du code général des impôts : « 1.

Aux termes de l’article 109 du code général des impôts : « 1.

aux dispositions des articles 334 à 336 du code de procédure civile.