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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

78 293 résultats pour « Article Annexe Marne à Orne Code inconnu »

ARTICLE

CODE

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EXTRAIT

Article 2

—

Les organismes auxquels s'appliquent les articles L. 122-3 et L. 125-4 du code annexé à la présente loi devront se conformer à ces dispositions dans le délai d'un an à compter de leur entrée en vigueur.

Article 1

—

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 62, avenue de la Marne, 56100 Lorient.

Article 4

—

Les équipes spécialisées des bases aériennes (ESBA) de Lyon, Mulhouse, Bonneuil-sur-Marne et Toulouse sont rattachées au service national d'ingénierie aéroportuaire.

Article L2522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 05

Code général des collectivités territoriales

La commission prévue à l'article L. 2334-37 n'est pas instituée dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article R631-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 59

Code de commerce

S'il existe des héritiers dont l'adresse est inconnue, le président du tribunal judiciaire se saisissant d'office, ou saisi sur la requête du ministère public, de l'administrateur ou du mandataire judiciaire désigne un mandataire chargé de les représenter

Article 75

—

des articles L. 512-6-1, L. 512-7-6 et L. 512-12-1 du code de l'environnement.

LEGIARTI000050846614

—

Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux salariés involontairement privés d'emploi ayant bénéficié d'une ouverture de droits à l'assurance chômage consécutive à la cessation d'un contrat de travail conclu en application des articles

Article Annexe préliminaire

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 97

Code de la commande publique

LISTE DES ANNEXES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Numéro de l'annexe Nom de l'annexe Annexe n° 1 Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique Annexe n° 2 Avis relatif aux seuils de procédure

Article R1321-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 34

Code de la défense

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris, placée pour emploi sous l'autorité du préfet de police, est le service d'incendie et de secours compétent à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ainsi que

LEGIARTI000039390912

—

ANNEXE Départements Nombre de MNA supplémentaires Montant de la compensation 1 Ain 26 156 000 2 Aisne 49 294 000 3 Allier 38 228 000 4 Alpes-de-Haute-Provence 14 84 000 5 Hautes-Alpes 14 84 000 6 Alpes-Maritimes 84 504 000 7 Ardèche

LEGIARTI000048421622

—

ANNEXE Départements Nombre de MNA supplémentaires confiés par l'autorité judiciaire Montant de la compensation (euros) 1 Ain 41 246 000 2 Aisne 14 84 000 3 Allier 34 204 000 4 Alpes-de-Haute-Provence 0 0 5 Hautes-Alpes 0 0 6 Alpes-Maritimes

Article ANNEXE

—

Lot : 259 310 : : Lot-et-Garonne : 748 508 : : Lozère : 523 546 : : Maine-et-Loire : 2 534 622 : : Manche : 1 442 917 : : Marne

Article Annexe

—

732 Lot-et-Garonne 7,50 686 Lozère 6,50 595 Maine-et-Loire 4,50 412 Manche 17,00 1 556 Marne

Article Annexe

—

3,50 5 250 € Loir-et-Cher 3,80 5 700 € Loire 2,80 4 200 € Haute-Loire 1,60 2 400 € Loire-Atlantique 8,88 13 320 € Loiret 1,60 2 400 € Lot Lot-et-Garonne 2,00 3 000 € Lozère Maine-et-Loire 5,50 8 250 € Manche 3,90 5 850 € Marne

Article L215-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 40

Code rural (nouveau)

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal

Article 1

—

Les dispositions des articles L. 112-8 et L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration ne s'appliquent pas aux démarches administratives dont la liste figure en annexes 1,2 et 3 du présent décret.

Article 1

—

Les dispositions des articles L. 112-8 et L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration ne s'appliquent pas aux démarches administratives dont la liste figure en annexes 1,2 et 3 du présent décret.

Article 1

—

Les dispositions des articles L. 112-8 et L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration ne s'appliquent pas aux démarches administratives dont la liste figure aux annexes 1,2 et 3 du présent décret.

LEGIARTI000051418705

—

ANNEXE II TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (EN EUROS) POUR LES ACTIVITÉS MENTIONNÉES AU 2O DU MÊME ARTICLE L. 162-22

Article Annexe II

—

ANNEXE II TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (EN EUROS) POUR LES ACTIVITÉS MENTIONNÉES AU 4O DU MÊME ARTICLE L. 162-22

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