Codes de loi français

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 février 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

Article 1

-Arrêté du 6 novembre 1995 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. Cahier des charges : Agrément des laboratoires pour l'analyse des vins de pays et des vins à appellation d'origine., Art. Annexe I, Sct.

Article 3

I. - Les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens des espèces ou groupes d'espèces inscrits sur les listes établies en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ou sur les listes des annexes A à D du règlement n° 338/

LEGIARTI000024933435

II-2/4 Règ. II-2/4 Rés. OMI MSC.61(67)-(Recueil FTP), annexe 1, partie 2 et partie 6, ou annexe 2 B + D A.1/3.2 Extincteurs portatifs Règ. II-2/10 Règ.

Article 77

Chapitre 1er : Champ d'application et définitions., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 2 : Construction et mise en exploitation., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct.

Article R153-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Ce registre regroupe toutes les informations relatives à l'identification des unités d'admission des matériels de base, et notamment : 1° L'identification de référence ; 2° La région de provenance ; 3° La localisation (la zone des latitudes et longitudes

Article L125-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06

les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, ou aux baux commerciaux mentionnés aux articles L. 145-1 et L. 145-2 du code de commerce.

Article 10

. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art.

Article 4

―A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce. Art. Annexe 8-1 II. ― Les dispositions du 1° du I entrent en vigueur

Article 4

I et II ont modifié les dispositions suivantes : - Décret du 29 novembre 1993 Art. 2 - Décret du 29 novembre 1993 III.-Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret.

Article D2573-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 84 > 05

II. – Pour l'application de l'article D. 2224-1 : 1° Au premier alinéa, les mots : " ainsi que pour le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés " sont supprimés ; 2° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : "

Article Annexe III à l'article L813-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Annexe I-1.

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 15 septembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art.

Article R114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 27

Les dispositions de la présente section sont applicables : 1° Aux zones d'érosion mentionnées à l'article L. 114-1 du présent code et au 5° du II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement ; 2° Aux zones humides d'intérêt environnemental particulier

Article 41 septies M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 62

-Pour l'application de l'article 242 nonies O de l'annexe II au code général des impôts, les données mentionnées à l'article 242 nonies M de la même annexe doivent parvenir au portail public de facturation : 1° Pour les assujettis soumis à un régime

Article L4316-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 67

La fraction non affectée aux collectivités territoriales des redevances versées, en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l'énergie, pour des ouvrages hydroélectriques concédés et leurs ouvrages et équipements annexes installés sur

Article Annexe II

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 2 juin 2010 : Art. Annexe II

Article Annexe II

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe II

LEGIARTI000043425722

ANNEXE 8 Départements et territoires mentionnés au II de l'article 57-2 : - Polynésie française.

LEGIARTI000043940667

ANNEXE 2 L'excédent brut d'exploitation coûts fixes visé au II de l'article 2 est calculé selon la formule suivante :