Codes de loi français

Article 1

Annexe 1, Art. Annexe 4 - Arrêté du 21 août 2007 Art. Annexe 2 - Arrêté du 15 décembre 2009 Art. 4, Art. 7 - Arrêté du 28 décembre 2010 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 9 juin 2011 Art.

Article 23

Annexe Tableau VII, Art. Annexe Tableau VI, Art. Annexe Tableau V, Art. D211-6-1, Art. Annexe Tableau VIII-I, Art. D211-10-1, Art. D211-10-2, Art. Annexe Tableau VIII-II, Art. R312-13-2, Art. D211-10-3, Art. D311-12-1, Art.

Article 1605 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 87

Elle est déposée dans les conditions prévues aux 1° et 4° du I et au II de l'article 150 VG.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 février 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E

Article 4

Aux articles R. 123-2, R. 123-7, R. 911-5, R. 921-8, R. 931-1 à R. 931-7 du même code, ainsi que dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les mots : " section du rapport et des études " sont remplacés par les mots : " section des études

Article 34

-Code général des impôts, CGI. Art. 150-0 B ter, Art. 167 bis, Art. 200 A, Art. 223 sexies

Article 242 ter C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 42

1.

Article 150-1.10

Les paramètres génériques sont fondés sur le type, l'âge, le pavillon, les organismes agréés concernés et le respect des normes par les compagnies, conformément à l'annexe 150-1.I, partie I, point 1, et à l'annexe 150-1.II. b) Paramètres historiques.

Article Annexe préliminaire

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 97

Article R. 2182-3 Annexe n° 12 : Arrêté relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique Article R. 2183-1 Annexe n° 2 : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la

Article 3

Chapitre V : Titres et certificats internationaux, Art. 130.14, Art. 130.15, Art. 130.16, Art. 130.17, Les articles du présent chapitre sont pris en application des articles 3-1 et 10 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié. Sct.

Article 1

1°, 2° : A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe - Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art.

Article L243-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 02

Les personnes soumises aux obligations prévues par les articles L. 241-1 à L. 242-1 du présent code doivent justifier qu'elles ont satisfait auxdites obligations.

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 46 AX

Article 1

1° - A modifié les dispositions suivantes : - Décret du 3 avril 1981 Art. 1 2° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).

Article 38

- Code général des impôts, CGI.

Article 157

. - A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 terdecies-0 AB A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 26

-A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 novembre 2015 Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art.

Article 3

A compter de cette date, les arrêtés suivant sont abrogés : - ARRÊTÉ du 29 juin 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null - ARRÊTÉ du 29 juin 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct.

Article 6

Annexe - Décret n°81-107 du 2 février 1981 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art.