5 et 405 du Code pénal, abrogé en vigueur au moment des faits, 313-1 du nouveau Code pénal, 437 de la loi du 24 juillet 1966 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

226-10, 226-11, 121-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jacky X... coupable de complicité de

[T] 5. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le troisième moyen proposé pour M.

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 2, 174, 175, 381, 385, 427, 485, 512, 519, 591 et 593 du même code

388 du Code de procédure pénale, des articles 626 à 628 du Code de la santé publique, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a élevé à dix-huit mois d'emprisonnement

441-1 du Code pénal, L. 626-2 du Code de commerce, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la décision

condamnations de l'article 546, alinéa 1er du code de procédure pénale ne pouvait être attaqué par la voie de l'appel, la cour d'appel a violé les articles 507, 521, 523 et 546 du code de procédure pénale

réquisitions de l'avocat général sur ces exceptions de nullité ; que dès lors, l'arrêt attaqué a été rendu en violation de l'article 513 du code de procédure pénale. » Réponse

510 du code de procédure pénale. 10.

450 du code de procédure civile

et des débats, justifient une peine d'emprisonnement ferme, assortie pour partie du sursis en application des articles 132-29 à 132-39 du Code pénal, 734 à 736 du Code de procédure pénale ; "alors

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, R. 624-1, R. 625-1, R. 635-1 du code pénal, 591, 593 et préliminaire du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

R. 40-4°, R. 625-2, R. 625-4 du Code pénal, 459 du Code de procédure pénale, L. 233-1 et L. 263-2-1 du Code du travail, 13, 14 et 40 du décret du 8 janvier 1965, défaut de motifs et manque de base légale

Le 6e moyen est pris de la violation des articles L. 622-20 du code de commerce, 1241 nouveau du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale. 29.

L. 111-2 et L. 313-1 du nouveau Code pénal, des articles L. 442-2 et L. 626-2 du Code de commerce, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce

-3 du Code du travail, L. 225-2 et L. 225-4, 441-1 et 441-3 du Code pénal, 3-1 et 5 et 14-2 de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie, 5, 575, alinéa 2-2 , 3 , 5 et 6 et 593 du Code de procédure

122-5, R. 625-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l arrêt a déclaré Patrice X... coupable de la contravention de violences

L. 627 du Code de la santé publique, 222-37, alinéa 1er, et 222-41 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe de la présomption d'innocence, défaut de motifs, manque de base légale

222-19 et R. 625-2 du code pénal. » Réponse de la Cour 12.