X... à payer à la banque Tarneaud la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'article L.341-4 du code de la consommation, un

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 326, 329, 331, 347, 353, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

785 du code de procédure civile.

2034 du Code civil, de les résilier, ce qu'ils avaient fait par lettre recommandée, le 29 juin 1983 pour les premiers, et les 23 décembre 1982 et 23 septembre 1983 pour les seconds ; que l'arrêt a écarté

1315, devenu 1353 du code civil, ensemble l'article L. 341-4, devenu L. 332-1 et L. 343-4, du code de la consommation. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 341-4 du code de la consommation, dans

[K] [S], tendant, au visa des dispositions des articles 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et 341 à 364 du code de procédure civile, après récusation de Mme [F] [L], vice-présidente

de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 332 alinéa 3 du Code pénal, 222-24-2° du Code pénal nouveau, 306, 591 à 593

5-5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 1382 du Code civil ; Et attendu qu'il est fait grief à l'arrêt par l'agent judiciaire du Trésor d'avoir statué comme il l'a fait

[G] par application de l'article 341 du code de procédure civile et qu'en s'abstenant de le faire avant la clôture des débats, il a renoncé à s'en prévaloir ; que le moyen n'est

présenter à l'accusé, aux témoins, aux assesseurs et aux jurés les pièces à conviction, chaque fois que cela a été nécessaire, conformément aux dispositions de l'article 341 du Code de procédure pénale

des articles L. 330-1, L. 330-2, L. 342-1, L. 342-2 du Code du travail applicable à Mayotte, 2, 3, 497. 3, 509, 514, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

, victime d'un viol, le soin de décider si la protection de sa vie privée nécessite que les débats ou partie d'entre eux ne soient pas publics, l'article 306, alinéa 3, du Code de procédure pénale ne fait

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits, aux pourvois principaux n° s U 11-12. 343, V 11-12. 344, W 11-12. 345, X 11-12. 346, Y 11-12. 347, Z 11-12. 348, A 11-12. 349 et B 11-12. 350, par la

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 278, 315, 344, 345 du Code de procédure pénale, 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

À la fin des débats, en application de l'article R. 342-18 du CESEDA, des articles 640 et 642 du code de procédure civile, le président, délégué du premier président, a informé les parties que le délibéré

À la fin des débats, en application de l'article R. 342-18 du CESEDA, des articles 640 et 642 du code de procédure civile, le président, délégué du premier président, a informé les parties que le délibéré

À la fin des débats, en application de l'article R. 342-18 du CESEDA, des articles 640 et 642 du code de procédure civile, le président, délégué du premier président, a informé les parties que le délibéré