L. 1132-1, L. 2261-22, L. 2271-1, L. 3221-2 et suivants du code du travail.

627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en l'application de l'article 1015 du même code ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Challancin

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