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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
67ee176d51255e24994fc3e5
2 avril 2025
2 avril 2025
1224 du code civil, M.
Source officielleChambre 1-11 référés
688afa7cc77b359bab86dc5b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[K] [O] à lui payer la somme de 1200euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 01
65b949b55a029d9e20daee23
22 janvier 2024
22 janvier 2024
I- Sur la demande de nullité du commandement de payer visant la clause résolutoire L'article 1224 du code civil dispose que la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en
Source officielleChambre 1-11 référés
688afa7cc77b359bab86dc5d
30 juillet 2025
30 juillet 2025
D'autre part, l'article 1224 du code civil énonce que la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
66b5115b10164e0c4cc3aba2
12 juillet 2024
12 juillet 2024
MOTIFS L’article 1224 du code civil dispose que la résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678021539c3ba90f51dc27a7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'article 1224 du code civil dispose que la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification au créancier au débiteur
Source officiellePCP JCP fond
66fd8f1138de0398b5179ae5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par ailleurs, suivant l'article 1224 du code civil, la résolution résulte notamment, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une décision de justice.
Source officiellePCP JCP fond
66fee099172da17169e9a98b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur le prononcé de la résiliation judiciaire Suivant l'article 1224 du code civil, la résolution d'un contrat résulte notamment de l'application d'une clause résolutoire ou, en
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
66b5115a10164e0c4cc3ab47
12 juillet 2024
12 juillet 2024
MOTIFS L’article 1224 du code civil dispose que la résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur
Source officielleJCP
69d57609cdc6046d4772d879
7 avril 2026
7 avril 2026
SUR LA RESILIATION Selon l’article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier
Source officielleChambre 1-7
63d37977d1bc2605de4b461c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
* en toute hypothèse, prononcer la résolution judiciaire du contrat sur le fondement de l'article 1224 du Code civil.
Source officielle1ère Chambre
697833dccdc6046d47d2dc19
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aux termes de l'article 1224 du Code civil, "La résolution résulte soit de l‘application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0739a603a692915f744
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Aux termes de l'article 1227 du Code civil, la résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69738a96cdc6046d476df909
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Au soutien de leur demande de résiliation du contrat de bail, ils font valoir au visa des articles 1217, 1224, 1227 et 1228 du code civil et de l’article 7g de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 que le
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9309ac839fdebfb0fc1e
25 avril 2024
25 avril 2024
1231-1 du code civil, - de la voir condamnée à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux paiement des dépens.
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6a21cf79cdc6046d472d2529
22 mai 2026
22 mai 2026
b) Sur la demande subsidiaire en résiliation judiciaire du contrat de prêt Aux termes de l'article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6830c27c6b8b4c741e13f538
8 avril 2025
8 avril 2025
24 et suivants de la loi du 6 juillet 1989 et de l’article 1224 du code civil aux fins de voir : - Condamner solidairement M.
Source officielleContentieux 1ère
681294b9d554c55098ec9fd5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'article 1224 du code civil dispose que « la résolution résulte soit d'une clause résolutoire, soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une décision
Source officielleChambre 1/Section 5
65a03a9eea2f9efae42e22f1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Régulièrement citée selon les modalités de l’article 656 du code de procédure civile à l’adresse du siège social et des lieux loués, ainsi que selon les modalités de l’article 659 du même code au domicile
Source officiellePPROX_FOND
68e88b323ea43407b9fb9f5a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en vertu de l'article 125 du code de procédure civile.
Source officiellePage 12 sur 2330