Artus, président, - M. Gazeyeff, conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, J. BEALE Le président, D.

MINUTE N° 322/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 23.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Arthur X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; M.

Greffier lors des débats et du prononcé : Arthur LUDOT.

Le support informatique du Conseil d'État a d'ailleurs confirmé l'instabilité de l'application au moment du dépôt.

En vertu de l'article 4 du règlement n° 604/2013, le demandeur d'asile auquel l'administration entend faire application de ces règlements doit se voir remettre, dès le moment où sa demande de protection

S'il craint d'être enrôlé dans l'armée ainsi que ses enfants, à partir du moment où il ne peut plus payer, il est surprenant qu'il ait laissé ses neuf enfants au B.

En vertu de l'article 4 du règlement n° 604/2013, le demandeur d'asile auquel l'administration entend faire application de ces règlements doit se voir remettre, dès le moment où sa demande de protection

En vertu de l'article 4 du règlement n° 604/2013, le demandeur d'asile auquel l'administration entend faire application de ces règlements doit se voir remettre, dès le moment où sa demande de protection

Au cours de l'audience publique tenue le 23 décembre 2022 en présence de Mme René-Louis-Arthur, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme René-Louis-Arthur, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Kadoch, représentant M.

Il résulte de ces dispositions qu’un contribuable qui a fait l’objet d’une procédure de reprise ou de rectification peut, à tout moment de la procédure et alors même que le délai de réclamation serait

par la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que le code de l'environnement ; - la procédure de consultation du public méconnaît les prescriptions du jugement du 23 juin 2022, la convention d'Aarhus

Stéphane VACCA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0795 INTIMEE Madame [N] [Q] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1968 à TUNISIE comparante en personne, assistée de Me Arthur

J] [H] épouse [R] -Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Me Delphine PLAT, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Arthur

En vertu de l'article 4 du règlement n° 604/2013, le demandeur d'asile auquel l'administration entend faire application de ces règlements doit se voir remettre, dès le moment où sa demande de protection

Arthur S..., demeurant ..., 48 / de M.

Toutefois, la commission rappelle que les articles L124-1 et suivants du code de l’environnement permettent à toute personne d’accéder à tout moment aux informations relatives à l’environnement que détient

S’agissant de la condition d’urgence, il appartient au juge des référés d’apprécier, au moment où il statue, concrètement et compte tenu des justifications fournies par le requérant, si la situation portée

Artus, président, - M. Crosnier, premier conseiller, - M. Martha, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, F.