Tuairim an Abhcóide Ghinearálta Szpunar arna thabhairt ar an 2026 Feabhra 12.###

Tuairim an Abhcóide Ghinearálta Biondi arna thabhairt ar an 2026 Feabhra 26.###

Tuairim an Abhcóide Ghinearálta Spielmann arna thabhairt ar an 2026 Feabhra 26.###

Tuairim an Abhcóide Ghinearálta Szpunar arna thabhairt ar an 2026 Feabhra 12.###

Tuairim an Abhcóide Ghinearálta Medina arna thabhairt ar an 2026 Feabhra 12.###

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT MIXTE DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/00648 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEW5 AFFAIRE : [N] [F] C/ Société AREAS ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s

O... de leurs demandes ; Aux motifs que «sur le moyen tiré de la non immatriculation de la SCI Arena au registre du commerce et des sociétés La SCI Arena a été créée le 7 avril 1961 entre V..., L...

société Nissarenas se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 29 mars 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de l'association syndicale libre des propriétaires de l'Arenas

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Areas dommages, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. X..., l'avis de M.

domiciliée [...] , agissant en qualité de curatrice de Yoni S..., contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Areas

ses propres constatations, affirmer que la société Festi France était déchargée de toute obligation en matière sécurité tout en constatant qu'elle avait la charge d'organiser les jeux taurins dans l'arène

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de ARENA

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00106 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYCP DEMANDEUR : [K] [Z] représenté par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats

la cour : Ordonnance rendue le 25 Avril 2022 par le Président du TJ de [Localité 5] N° RG : 22/00149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Stéphanie ARENA

Ordonnance rendue le 13 Mars 2023 par le Juridiction de proximité de [Localité 6] N° RG : 22-000023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Stéphanie ARENA

cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F20/00959 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie ARENA

dispositions d'un jugement contradictoirement prononcé le 16 novembre 2017 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône qui, statuant sur la contestation développée par la SA AREVA

rendu le 22 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° RG : 21-000012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Stéphanie ARENA