Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Porte ouverte, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Riom

B C demande au tribunal d'annuler le tableau d'avancement au grade d'agent administratif principal de première classe au titre de l'année 2021. M.

B C demande au tribunal d'annuler le tableau d'avancement au grade d'agent administratif principal de première classe au titre de l'année 2021. M.

[Z] [V], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, M. [K] [V], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, M.

26 Ordonnance n° : 90557 du 4 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Selarl [J] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Gladium France, ayant Me Ridoux

de cette activité à 28 291 euros la première année, 31 437 euros la deuxième année et 39 697 euros la troisième année.

de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur sa demande de promotion au grade supérieur de major de la police nationale sur la CSP Bruay-la-Bussière au titre de l'année

Riou, vice-président, en application des dispositions du décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles et notamment le 1er alinéa de son article

la décision, mentionnée dans le courriel que lui a adressé le 18 juillet 2022 une gestionnaire de scolarité de l'université de Reims Champagne-Ardenne, de ne pas admettre son inscription en deuxième année

Cet effectif s'apprécie au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions.

Adrien X... né le 11 janvier 1945 à RIOM (63) ... 63200 RIOM M.

administratif de Nice a reconnu aux agents du centre communal d'action sociale (CCAS) de Cannes exerçant des fonctions de gardiennage au sein des résidences autonomie " Alizés ", " Soleil Couchant " et " Riou

de la SCP NAUDEIX & RIMOUX, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Anne HILTZER-HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Copie certifiée conforme à

[P] [V] et autre Requête n° : 47/26 Ordonnance n° : 90558 du 4 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gladium France en LJ le 21.01.2026, ayant Me Ridoux pour