Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103992_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif. / Nonobstant toute disposition, convention ou usage contraires, les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude
Source officielle1ère chambre
DTA_2002594_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ce montant est réactualisé annuellement à partir de la régularisation des PPI [partie prenante individuelle] de l'année précédente. / () / 4.3. Le chauffage. / 4.3.1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102940_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de l'année 2017.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c7ca8bcb8dca058e3e7c95
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c7ca8bcb8dca058e3e7c97
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c7ca8bcb8dca058e3e7c99
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère
Source officielle1ère Chambre
67ee19646cff766e94e389a2
1 avril 2025
1 avril 2025
l'année où aucun chauffage n'est habituellement nécessaire, soit de juillet à fin septembre.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fddf725dad6a897fe30f7d2
9 juillet 2018
9 juillet 2018
Or, si la régularisation des charges d'eau froide et d'eau chaude intervenait chaque année fin décembre ou début janvier de l'année suivante en fonction des consommations individuelles relevées sur les
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04992_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B au titre de l'année 2013 a été déterminé, s'agissant des frais de chauffage, en fonction, d'une part, de la surface habitable du logement occupé par l'intéressé, d'autre part, du nombre de ses jours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103248_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif. / Nonobstant toute disposition, convention ou usage contraires, les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103249_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif. / Nonobstant toute disposition, convention ou usage contraires, les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103991_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif. / Nonobstant toute disposition, convention ou usage contraires, les frais de chauffage et de fourniture d'eau chaude
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002805_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
au titre des charges de chauffage.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002807_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
au titre des charges de chauffage.
Source officiellesoc
61372198cd580146773f514b
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Cochard, président, Mme Chaussade, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, M. Carmet, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.
Source officiellePPROX_FOND
68e88b4f3ea43407b9fba99e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
provisions pour charges de chauffage versées en 2021 et la somme de 560.22 euros au titre de provisions pour charges de chauffage versées pour l’année 2022, soit la somme totale de 1091.22 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6960ef0acdc6046d47bd232d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et de production d'eau chaude sanitaire collectifs.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04958_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A au titre de l'année 2013 a été déterminé, s'agissant des frais de chauffage, en fonction, d'une part, de la surface habitable du logement occupé par l'intéressé, d'autre part, du nombre de ses jours
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04993_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif. / Nonobstant toute disposition, convention ou usage contraires, les frais de chauffage et de fourniture
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04994_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif. / Nonobstant toute disposition, convention ou usage contraires, les frais de chauffage et de fourniture
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