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16 346 résultats pour « Angelis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0e29b7cdc6046d475cd3b5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d’AJACCIO D’une part Et Madame [O] [G] née le 18 Novembre 1972 à AJACCIO (20000), demeurant Lieudit domaine de la Confina - Résidence les Colllines de San Angelo

Source officielle

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Annonces BODACC649 résultats

Journal officiel
Créations

MARTY, Catherine, Dominique, Claude, DE ANGELIS

SIREN 413953811Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

09/07/2026

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Dépôts des comptes

ANGELISA

SIREN 498484567Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANGELIS

SIREN 902993955Greffe du Tribunal de Commerce de mende

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANGELISA

SIREN 498484567Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

30/06/2026

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Modifications diverses

DE ANGELIS CONSEIL

SIREN 421787573Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

28/06/2026

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1003JUD005283199

Admin. suprême

3 octobre 2002

3 octobre 2002

    Le 28 mars 2002, l'avocat des requérants informa la Cour qu'il avait appris tardivement que M me Angela Maria Pontillo était décédée le 9   janvier   2000.

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53ca5

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

de travail n'a été conclu au sein de l'association ; que la réduction du temps de travail à 35 heures s'est appliquée à compter du 1er janvier 2000, l'employeur mettant en oeuvre alors un décompte annuel

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 3 juin 1992 qui, dans la procédure suiviec/Norbert X

61372543cd5801467741c4d8

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Z... une rente annuelle de 160 000 francs et un solde en capital de 171 844,26 francs ; "aux motifs que le préjudice de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01407

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[T], salarié de la société Carrefour Supply Chain, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande au titre de rappel des primes annuelles pour les années 2017 à 2019. 2.

Source officielle
CC

soc

6137248ccd580146774166b9

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

selon le moyen : 1 ) que la rémunération des salariés peut varier en fonction des performances et des qualités personnelles de chacun appréciées par l'employeur au regard notamment des entretiens annuels

Source officielle
CC

soc

61372495cd58014677416af1

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 mars 1991 en qualité d'enseignante d'anglais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00005

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[H], engagé à compter du 1er juin 2000 par la société de droit anglais Sunseeker International Limited, a saisi la juridiction prud'homale de Grasse notamment pour que soit prononcée la résiliation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00100

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03086 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00101

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03114 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00104

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03097 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00106

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03135 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00072

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03115 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00073

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M02926 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00075

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03117 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00080

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03101 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00081

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03121 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00082

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03123 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00085

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03125 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00086

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Lloyd's France, contre l'ordonnance n° 2014M03077 rendue le 19 janvier 2015 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Melun, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Angel-Hazane

Source officielle