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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sociale D salle 1
69005c1d2481d356bd1702fd
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Avril 2024 (RG 22/00004 -section ) GROSSE : aux avocats
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC001022109
19 mars 2015
19 mars 2015
Ferriolo, avocats à Orte. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini.
Source officielle4ème chambre commerciale
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17 janvier 2025
17 janvier 2025
au barreau de NIMES Représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES : S.A.S.
Source officielleSociale D salle 1
69005c1d2481d356bd1702fa
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Charles CALIMEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.U.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par deux mémoires enregistrés le 12 novembre 2024 et le 8 janvier 2025, la société anonyme Allianz IARD, représentée par Me de Angelis, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du 24 juin 2024
Source officielleCour d'Appel
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5 avril 2005
5 avril 2005
Y..., avoués à la Cour CHAUVET assistée de Me Monique BALAZARD ANCELY, avocat au barreau AUBERT d'AVIGNON INTIMES: Monsieur Gérard CHAUVET né le 9 août 1953 à CARPENTRAS (84200) 923 route d'Orange 84700
Source officielle2ème chambre
DTA_2211868_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
hauteur de 10 000 euros ; - l'Etat est responsable du fait des carences fautives des services en charge de la police de l'urbanisme ; - les frais déboursés pour couvrir les frais d'huissier et d'avocats
Source officielleService de proximité
680006a702ef4af38960f934
2 avril 2025
2 avril 2025
DU 02 Avril 2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PN4C Expertise n°25/00000355 Expédition(s) délivrée(s) à Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI à Me Alain DE ANGELIS
Source officielleCour d'Appel
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27 mai 2016
27 mai 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Monsieur Patrice Albert L... né le 22 Juin 1956 à AMNÉVILLE demeurant...
Source officielleChambre 1 Section 1
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
[W] [L] Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 491 279 246 [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Frédéric BAUBE de la SARL BAUBE & VALETTE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant
Source officielleCour d'Appel
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22 avril 2014
22 avril 2014
Maître MOUSSET, avocat de la partie civile, a été entendu en sa plaidoirie. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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11 juin 2019
11 juin 2019
au barreau de PARIS, toque : W09 Assistés de Me Sophie ROBIN-ROQUES, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉES SA GENERALI FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
Source officielle12e chambre
6349008563d497adffda433d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
: Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE **************** S.A.S.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632413
24 février 2011
24 février 2011
Angelo F, demeurant ..., M. Bertrand T, demeurant ..., M. Frédéric S, demeurant ..., M. Paul AE, demeurant ..., M. Rémy BK, demeurant ...), M. Benoit BJ, demeurant ...), M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331ca31df9338379d2701
23 janvier 2025
23 janvier 2025
qualité audit siège N° SIRET : 542 097 522 03309 [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 17] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE PARTIE INTERVENANTE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0519DEC001780310
19 mai 2016
19 mai 2016
Caranci, avocat à Rome. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo.
Source officielleChambre 1-2
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Mme Sylvie PEREZ, Présidente Rapporteur, et Mme Angélique NETO, Conseillère,
Source officielleSociale A salle 3
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21 octobre 2022
21 octobre 2022
NOCIBE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Nicolas MANCRET de l'AARPI JEANTET, avocat au barreau de PARIS substituée par Me
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100104
28 janvier 2010
28 janvier 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen commun aux pourvoi principal et provoqué, produit par Me Foussard, avocat aux Conseils pour la Ville de Paris agissant par son maire en exercice et la société Agence
Source officielleRéférés
69cd8bebcdc6046d47c9fc2b
1 avril 2026
1 avril 2026
, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, et par Maître Cécile OLIVA, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant, DÉFENDERESSES SCCV [S]-RESIDENCE SAN ROCCU Immatriculée au RCS de BASTIA sous
Source officiellePage 12 sur 26