susceptibles de survenir pendant le cours de l'investissement qu'il a proposé à son client, dès lors qu'à la date à laquelle il a conseillé ce placement, il ne disposait d'aucun élément de nature à l'alerter

[P] au titre du manquement de la banque à son devoir de mise en garde à la somme de 10 000 euros, alors : « 1° / qu'il appartient à l'établissement de crédit d'alerter la caution des

à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Caroli TP, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée société Alberti

un article de fond, était de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il lui est imputé d'avoir logé "à moins d'un mètre de distance, une balle dans le coeur d'Alexis

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Klubbing, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Alexia

[HC] dans son courrier d'alerte, constatations qui privaient de crédibilité les accusations de M.

Denise, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 mars 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Albert E...,

banque à son devoir de mise en garde, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge qui constate que la banque a un devoir spécial de mise en garde à l'égard de ses clients, emprunteurs profanes, pour les alerter

résultait tant des mentions de la lettre de licenciement que des motifs susvisés que le salarié avait été licencié pour un refus persistant de respecter les procédures de l'entreprise, et notamment d'alerter

La société ES1, se plaignant d'une cessation sans alerte du fonctionnement de la centrale, entre le 15 avril et le 9 mai 2012, d'une perte de production d'énergie et d'un préjudice financier, a assigné

apparents dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même dispensent le vendeur de sa garantie ; qu'ainsi, en retenant que la présence de fissures était apparente pour les époux C..., qui auraient dû être alertés

Y... faisait valoir, dans ses conclusions, toutes les actions qu'il avait entreprises suite à la procédure d'alerte engagée par le commissaire aux comptes : diminution des postes fixes des frais généraux

-94, 1°, du code du travail ; 4°/ qu'en retenant, pour dire que la délibération litigieuse n'est pas justifiée, que "le constat du CSE intervient […] dans un contexte social marqué par un droit d'alerte

concurrence de 50 % dès lors que l'immobilisation de la moissonneuse batteuse était due "en partie au moins, [au] mauvais entretien concernant les niveaux d'huile fréquemment bas, plus de deux-cents alertes

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 12 juin 1996, qui, après condamnation définitive pour complicité d'abus de biens sociaux, de faux et d'usage de faux, a

l'instance s'éteint accessoirement à l'action non transmissible par le décès de son titulaire ; qu'en refusant d'annuler le jugement qui avait prononcé l'adoption de Christilla X..., épouse Y..., par Albert

Alexis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1999, qui, pour escroquerie et fraude dans un examen public, l'a condamné à un an d'emprisonnement

X... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la réduction de la charge utile constituait un vice caché, alors que cet élément altérait la conformité de la chose, non seulement au regard de sa destination