-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il résulte du second que le montant de l'allocation de congé de mobilité est fixé en pourcentage du salaire tel que défini au paragraphe D « indemnité spécifique incitative » du Volet VI, Titre II, Partie

X..., ès qualités, « tendant à statuer sur l'existence et le montant de la créance indemnitaire incombant à la société Alizés à la suite de la résiliation du contrat », qui ne heurte pas de façon flagrante

1960, demeurant 7 Rue des Aiguinards - 38240 MEYLAN représenté par Maître Armand SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 03 Février 2026 tenue par Mme Alice

Madame [U] [Q] née le 25 Avril 1963 à LA TRONCHE (38), demeurant Les Delphinelles - 2 Rue Chenal - 38580 ALLEVARD non comparante D’AUTRE PART A l’audience publique du 03 Février 2026 tenue par Mme Alice

SAINT MARTIN D’HERES (38), demeurant La Tilleraie - 4 Impasse de la Tilleraie - 38190 LE CHAMP PRES FROGES comparant en personne D’AUTRE PART A l’audience publique du 03 Février 2026 tenue par Mme Alice

DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice

RESIDENCE TOUR T1 ALICE SITUE [Adresse 3] [Localité 11] représenté par son syndic en exercice la SAS ASC IMMOBILIER Représentant : Maître Jean-marc HUMMEL de la SELARL G 2 & H, avocats au barreau de PARIS

ainsi que d'autres prévenus, pour abus de confiance ; Que la société Auxitex et E... ont conclu à la condamnation solidaire des six prévenus à payer à chacun d'eux la somme de 1 199 970 francs, montant

non comparant Madame [J] [G] épouse [O] née le 29 Septembre 1980 à [Localité 7], demeurant Domiciliée “[Adresse 6] non comparante D’AUTRE PART A l’audience publique du 17 Juin 2025 tenue par Mme Alice

Y... une indemnité pour les frais entrainés par le retour à son domicile et l'assistance d'une tierce personne pendant les fins de semaine et d'avoir fixé à la somme qu'il précise le montant des frais

Maître Rebecca BRAZZOLOTTO, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Maître Audrey MANGIONE, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 03 Février 2026 tenue par Mme Alice

et gérante associée de la société ALCC, se sont rendus cautions solidaires de chacun de ces prêts, pour des montants et durées limités ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire des deux sociétés

-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Alice Demeurant... Intimée, citée à personne le 31. 10. 2008, non comparante.

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.