COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2025 la SCP LAVAL FIRKOWSKI DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES l'AARPI CATHELY & ASSOCIES

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 31 Mai 2021 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [J] [X] né le 14 Janvier 1980 à [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Alexis

Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Hugues SALABELLE, membre de la SCP CABINET TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, D'UNE

Octobre 2017 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : [13], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis

CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265291116510963 Madame [P] [T] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Alexis

SOCIÉTÉ VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Alexis

Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Sophie VINCENT, membre de la SELARL TREMBLAY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS

ET DÉFENDEUR : Société SMP EXPANSION Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Alexis

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN

424 019 974 [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20200047 Me Alexis

régler la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure qui pourront être recouvrés directement par Me Alexis

Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Philippe CHARLES, membre de la SELAS AGN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS D'AUTRE PART

Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, Avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Gilles GASSENBACH, membre de la SCP LPA-CGR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART

de [Localité 14] sous le numéro 390 836 112, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Alexis

social, venant aux droits de la SAS [2] [Adresse 1] [Localité 1] II- S.A.S. [3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentées par Me Alexis

Estelle GARNIER, avocat au barreau D'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265300839022044 Madame [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Alexis

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 AVRIL 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du