DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société BALCIA INSURANCE SE en qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 20] [Localité 23] LETTONIE représentée par Maître Alexandre

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de M.A....

Article 2 : Il est sursis à statuer sur le pourvoi de M. et Mme D jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel ait tranché la question de constitutionnalité ainsi soulevée.

Article 2 : Il est sursis à statuer sur le pourvoi de la société Compagnie Gervais Danone jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel ait tranché la question de constitutionnalité ainsi soulevée.

. [**][**] DEMANDEUR suivant contredit Monsieur Henri PAGAU CLARAC Haute Roche 44521 OUDON assisté de Me Alexandre VINCENT, avocat DEFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur Yves X...

X..., demeurant en qualité d'administrateur légal de ses deux fils mineurs, Guillaume et Alexandre, demeurant ... (16e), 3 / M.

procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « le 2 janvier 2006, le médecin du travail a déclaré Serge X... inapte à son poste, a interdit le port de charge supérieure à 10 kilogrammes, les mouvements de torsion du tronc

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 5 juin 2025. Le président : Signé : M.

faillite personnelle Décision attaquée : n° 2023058910 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 02 Juillet 2024 Appelant et demandeur à l'incident : Monsieur [Z] [J] [D], représenté par Me Alexandre

S... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Prospère Denis N... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Lucien ALEXANDRINE

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Février 2019 par la Cour d'Appel de VERSAILLES Chambre : 25 N° RG : 18/01339 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Alexandre

Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SA [C] [Adresse 2] c/

tout autre incident a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche.

EXPLOITATIONS, dont le siège social est 45 Allée des Ormes E'Space Park 06254 Mougins Cedex - RCS B 451354005 Partie défenderesse : assistée de la SELARL VERSINI-CAMPINCHI, MERVEILLE & COLIN - Me Alexandre

Mircea-Constantin Sterian, M me Maria-Alexandra Sterian, M.

barreau de PARIS, toque : J094, LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 3 pages) Nous, Alexandra

Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocate au barreau de PARIS, toque : J094, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 2 pages) Nous, Alexandra

ACACIA Nous, Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Alexandra ACACIA, greffier ; Copies aux parties délivrées le : Dans l'affaire opposant :