personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 3] Immatriculée au rcs de Lyon sous le numéro 411 309 198 Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

O2SWITCH [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre ARCHAMBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1169 Monsieur [B] [O] [Adresse 2] [Localité 5] défaillant ___________________

-III-1-1) Les sociétés civiles immobilières : La SCI Alexandre est une société dans laquelle Mme [Z] est associée avec son mari.

2022/ 218 Rôle N° RG 19/14335 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3WK [E] [S] [H] [S] [B] [S] C/ [C] [S] [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

COREN 31 rue Alessandro Volta - Espace Phare 33700 MERIGNAC représentée par Maître Claire FEREY de la SCP SCP FEREY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0541 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

  - -   81189/17 17/11/2017 (41 requérants) Gianfranco AMBROSINI 1951 Diomede FANTASIA 1947 Giglio QUADRELLI 1949 Giulio PETRONI 1933 Virginio CITRÀ 1931 Elena BIANCHI 1936 Alessandro SANTOPAOLO

DEPOTS ET CONSIGNATION CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE APPELANTE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 10 boulevard Alexandre

[P] [X] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté et assisté par Me Alexandra MANCHES, avocat au barreau de PARIS INTIMES Mme [H] [K] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par

cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 10 juin 2022, n°21/01126 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

[W] dit [V], en qualité de locataire, selon un bail principal d'un appartement n°4 situé au 2ème étage gauche et selon un bail accessoire au bail principal d'un studio n°3 au 1er étage droit, un congé

- signé par Sylvie DELACOURT, présidente de chambre et par Alexandre DARJ, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Adresse 2] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1352155 et par Me BABER du Cabinet ALEXANDRE-LEVY-KAHN

Ayant pour avocat postulant Me Cécile BOURGON, avocat au barreau de Montargis, et pour avocat plaidant Me Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé

d'un appartement situé au 8e étage du bâtiment n° 166, demeurant ..., 74 / de l'Association culturelle de l'église réformée de France, dont le siège est ..., copropriétaire d'un appartement et d'un studio

social situé [Adresse 6] [Adresse 6] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 534 606 751 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Alexandra

PROTIERE de la SELARL CABINET JURIDIQUE ET FISCAL MOULINIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société A.T.I [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant par Monsieur [R] [I], Gérant, assisté de Me Alexandre

Alexandre E..., demeurant et domicilié Château Saint-Jacques, ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 10°) M. Eugène H..., 11°) Mme AF...