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2 787 résultats pour « Alexandre Cortes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401586_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de procéder

Source officielle

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CC

civ1

613722eacd580146774032ae

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Alexandre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 avril 1996 par le premier président de la cour d'appel de Caen déclarant irrecevable sa requête en prise à partie contre un magistrat

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0e50c25a97f0381f54ce

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires réunie le 21 mars 2008, a été voté le remplacement des garde-corps situés au 1er et 6 ème étage.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2475e2fbe7c900435b4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[E] [P] ; - débouté la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse de ses demandes ; - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse aux entiers dépens d'appel exposés postérieurement

Source officielle
CC

cr

Paris, a déposé plaintec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01288

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

X... est susceptible d'être le bénéficiaire économique de sept comptes bancaires rattachés au profil client lié à la société Bluebird Asset Management Corp., société créée en 2004 et domiciliée aux Îles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9204d

Appel

19 février 2015

19 février 2015

X... né le 28 octobre 1972 à Soissons (02200) demeurant...-75018 PARIS Représenté par Me Marie CORNE DE BONI de la SELAS CHEVALIER MARTY CORNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R085 Monsieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501226_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee5f8

Cassation

16 juin 1988

16 juin 1988

Roger, demeurant à Janze (Ille-et-Vilaine), impasse des Petites Mares, Corps Nuds ; 6°)- Monsieur F...

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470522.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02104_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

, conclus entre la collectivité de Corse et la société par actions simplifiée (SAS) société Terrassements Corses " Terraco ", le 20 décembre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501189_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2025, la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501190_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2025, la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026512057

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451734.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : La préfète de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia l'arrêté du 7 décembre 2018 par lequel le maire de Bonifacio a délivré à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f50c

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Alexandre X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501122_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2307653_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Alexandre D, Thomas H, Frédéric C et de Mme B F ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'établir un nouveau tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2022 et de l'y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500346_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de procéder à son relogement ;

Source officielle
CA

1ère Chambre D

603309c9aafc937c13f7eda2

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

PUBLICS REGIONS FRANCE au capital de 1 025 392,00 euros prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9327a

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

La Caisse de Développement de la Corse est intervenue volontairement aux débats.

Source officielle