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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00209
16 février 2010
16 février 2010
signature préalable de confidentialité, de la réalisation d'un audit commercial, juridique, fiscal, comptable et financier et de la conclusion du pacte d'actionnaires avant le 30 mai 2001 ; qu'en se bornant
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf40
18 décembre 2008
18 décembre 2008
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour S. A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00378_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Toutefois, elle n’établit pas ses allégations, en se bornant à produire un tableau établi par ses soins, comportant notamment les coefficients de déduction dont elle entend se prévaloir.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00890
7 mai 2014
7 mai 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la salariée de sa demande de rappel de salaire sur mise à pied disciplinaire, Aux motifs propres que Madame Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ba
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Rodolphe Y... et de Mme Alexandra X... épouse Y....
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464118.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467717.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372100cd580146773f0261
10 mai 1989
10 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel, Alexandre C..., demeurant à Meudon (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ Madame Francine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01687
20 juin 2018
20 juin 2018
Alessandro D... agissait en fait pour le compte de M. Giorgio X..., antiquaire à [...] (Italie), et de l'associé de ce dernier M. Giulio E..., antiquaire près de [...]
Source officiellecr
613725eecd58014677421a41
24 avril 2001
24 avril 2001
A..., avaient tous souligné la liberté avec laquelle ils se livraient à de telles tâches en dehors des heures de travail régulièrement rémunérées ; qu'ainsi, en se bornant à énoncer lapidairement que Dominique
Source officielleChambre 1-1
64ae4666a1775905dba3ba1f
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Rôle N° RG 19/16362 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBZ7 [D] [I] [V] [I] C/ SA AVIVA ASSURANCES SA AVIVA VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101374
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Alexandre Y..., défavorablement connu des services de police européens, et à la société I. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101282
17 décembre 2008
17 décembre 2008
démérité, il est compréhensible que Johanna, jeune fille de 17 ans et Audrey, en pleine adolescence, se sentent plus à l'aise, dans une plus grande proximité, avec leur mère qu'avec leur père ; qu'Alexandre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300074
1 février 2018
1 février 2018
B... et Alexandre Z...
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436193bbdffcd9171a85e
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me Etienne KALCK - Me Alexandre DE VREGILLE - Me Arnaud CLARET délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300030
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Alexandre Hervé D..., M. Antoine D..., M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205152_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - la présidente de la commission d'appel a été proviseure adjointe du collège Alexandre Dumas où était scolarisé son fils C, ce qui révèle un défaut d'impartialité ; - si la décision
Source officielle8ème chambre
DTA_2103278_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 décembre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Source officiellecr
èce de la procédure poursuiviec/Jean-Pierre X
6079a86d9ba5988459c4d3eb
16 septembre 2003
16 septembre 2003
Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'ayant appris par une enquête administrative que Jean-Pierre X..., ancien consul de France à Alexandrie
Source officiellecr
ème chambre, du 5 février 1996, qui, dans la procédure suiviec/Maurice Y
61372597cd5801467741f0d8
6 novembre 1996
6 novembre 1996
X..., à la suite de l'accident dont Maurice Y... a été déclaré responsable; "aux motifs que l'indemnisation qui est exigible en l'occurrence est régie par l'article 116 du Livre X du Code allemand de
Source officiellePage 12 sur 64