Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Rodez (section industrie), au profit de M.

Bernard F., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Annick L., épouse F., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Bernard de A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme veuve Z..., née Simone B..., demeurant

LA COMPAGNIE MAAF ASSURANCES Bernard D... SARL DIMENA SARL LANDES THERMIQUE FROID Société M. G.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

JEAN ALEXANDRE U..., DEMEURANT ... A PARIS , - M. NICOLAS Y..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDITERRANEE MEDICALE" , ... .

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2004 MA/B N° 2004/ Rôle N° 02/16621 MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES DITE MATMUT Alexandre X... X...

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

ARRET No ----------------------- 15 Juin 2016 ----------------------- 15/ 00269 ----------------------- Bernard X...

exercice 3 rue Bayard 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP LAFARGE-FLECHEUX-CAMPANA-LE BLEVENNEC, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Alexandre

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S. A. R.

Roger BERNARD, Pierre Z..., Léopol A..., Alexandre C..., Marcel C..., Pierre C..., Roger D..., Thierry K..., René J..., Robert H..., Marcel I..., Jacques G..., de Mme veuve Carmen G..., de MM.

NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [C] [N] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Anne AMET-DUSSAP de la SCP SOUTHON BERNARD

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Tour d'Auxois, société à responsabilité limitée, dont le siège est Square Alexandre

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Représentant : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme K..., U..., I... B... épouse E...

Jean Louis et Alexandre X... a été remise au greffe de la Cour le 14 juin 2006.