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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aac
28 février 2017
28 février 2017
dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00920_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
d'œuvre de réceptionner l'ouvrage sous réserves, qui s'est imposée à la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et à la société Technic Construction Méditerranée, a eu pour effet de reporter le déclenchement
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658fbbf04ef7857ba201
7 avril 2025
7 avril 2025
ARCHITECTE DPLG dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra
Source officielleSociale B salle 1
67592dea4f06387a26ce76e8
18 octobre 2024
18 octobre 2024
GENERALI VIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte CAREL, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience
Source officielleChambre Civile
6630896a0316960008413427
29 avril 2024
29 avril 2024
barreau de Guyane INTIMEE : Caisse GROUPAMA ANTILLES-GUYANE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jeannina NOSSIN, avocate au barreau de GUYANE substitué par Me Karine-alexandra
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9976ec6bab6dfbab0d
7 avril 2025
7 avril 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 292 Représentant : Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 93 Substitué par : Me Alexandra
Source officielleChambre commerciale
660cf2607c1ccb0008628d5d
2 avril 2024
2 avril 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Madame [K] [X] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Denis CLERMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant Me Alexandra
Source officielleChambre commerciale
660cf2607c1ccb0008628d5f
2 avril 2024
2 avril 2024
domicilié en cette qualité audit siège, Madame [T] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean Denis CLERMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant Me Alexandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b20fa2c4cf860008dff5ea
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES GIE représenté par son Administrateur [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra ABRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0223 COMPOSITION DE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163874a947dd77ae6de0408
25 novembre 2010
25 novembre 2010
n° 05/11175 APPELANT Monsieur [EI] [YC] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de BOBIGNY, toque : PB 131 substitué par Me Alexandra
Source officielle9e Chambre B
61609a3c54c6ec55cf7100bf
27 juin 2014
27 juin 2014
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CGEA ANNECY, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300658
20 mai 2014
20 mai 2014
QUE sur les demandes principales, il résulte des pièces produites aux débats que, suivant acte authentique en date du 10 décembre 1969, rectifié le 21 avril 1971, Monsieur Toussaint X...et Madame Alexandrine
Source officielleChambre Sociale
62d64995aa6a2f06030d2734
26 avril 2022
26 avril 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0626DEC005563400
26 juin 2003
26 juin 2003
Alessandro Cianetti, est un ressortissant italien, né en 1936 et résidant à Petrignano di Assisi (Pérouse). Il est représenté devant la Cour par M e M. Modena, avocat à Pérouse.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0616JUD001554916
16 juin 2020
16 juin 2020
Les dispositions pertinentes en l’espèce du code de procédure pénale (« le CPP ») en vigueur au moment des faits sont présentées dans l’arrêt Alexandru Marian Iancu c.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a3168408c19df97e1f
18 avril 2025
18 avril 2025
social du tribunal judiciaire de Lille en date du 12 mars 2024 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [P] [W] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Non comparante Représentée par Me Alexandre
Source officielle4e chambre civile
65449d60c71a6a83181c8e50
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Général du Conseil Supérieur de la Mutualité sous le n° 784 718 207 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888d0
8 septembre 2006
8 septembre 2006
LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Benoît X... 45 rue des Tilleuls 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aafa
1 février 2008
1 février 2008
GOOGLE FRANCE en la personne de son gérant dont le siège social est 54, avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour, J025. assistée de Maître Alexandra NERI, avocat
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0720JUD005017899
20 juillet 2004
20 juillet 2004
Alexandre Konstantinovitch Nikitine (« le requérant »), a saisi la Cour le 18 juillet 1999 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés
Source officiellePage 12 sur 23