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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2408550_20250912
12 septembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Le Juez, subsituant Me Gossement, avocate de la SAS 2GRÉ. Considérant ce qui suit : 1.
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civ3
613721afcd580146773f60d7
5 février 1992
Alexandre A..., Mme Laétitia D..., Mme Rose A... née D..., M.
DTA_2306630_20250407
7 avril 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Chebbale avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2307539_20250729
29 juillet 2025
Alexandre Therre, - les observations de Me Thalinger, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302243_20250217
17 février 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Guy-Favier, avocate de ville d'Erstein. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400953_20260415
15 avril 2026
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2304796_20251230
30 décembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M.
comm
6137220dcd580146773f9d4f
14 décembre 1993
Alexandre T..., demeurant ... (6e), 36 ) Mme Marcelle Z..., veuve M..., demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 37 ) M.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039274953
24 octobre 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la commune de Saint-Pierre-du-Perray et à la SCP Potier de la Varde
DTA_2308146_20260202
2 février 2026
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Chebbale, avocate de Mme C....
DTA_2208550_20250310
10 mars 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Mestrius, avocate de la société GRDF. Considérant ce qui suit : 1.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201336
30 juin 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet, avocat aux Conseils pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'à la date
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030956583
27 juillet 2015
lequel le maire de la commune du Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais) a délivré à M. et Mme A...B...un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur une parcelle située allée des Boutons
DTA_2302482_20251211
11 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 20 juillet 2021, la maire de Boersch a délivré à M.
613721f4cd580146773f9041
6 juillet 1993
Alexandre T..., demeurant ... (6e), 36°) Mme Marcelle Z..., veuve M..., demeurant 56/58, rueounod à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 37°) M.
DTA_2206151_20250407
Laurent Boutot, - les conclusions de M.
DTA_2309092_20251230
DTA_2207131_20250217
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2308054_20251211
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Olszak, avocat de la SARL Holding Financière Orior, - les observations de Me Canal, avocate de la commune de Mittelbergheim.
Cour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86168
6 mars 2002
société en commandite par action au capital de 64.978.790 Frs inscrite au RCS de PARIS sous le N' 542 027 222 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par la SCI' BOISSONNET